Cdd - chef de projet foncier h/f

Contexte du projet

La SGP recherche un(e) chef(fe) de projet foncier dans le cadre d'un CDD de 6 mois pour sa direction des lignes (LGN)

Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté les projets de transport de demain : le Grand Paris Express et les projets de Services Express Régionaux Métropolitains.

Rattaché(e) hiérarchiquement au responsable d’acquisitions foncières, vous assurez le pilotage de l’action foncière en vue de la mise à disposition du foncier nécessaire à la réalisation de la ligne du réseau Grand Paris Express ou du tronçon de ligne dont vous avez la responsabilité. Vous avez une vision globale du calendrier et du budget total alloué à la maîtrise foncière (de 120 à 400 M€ environ selon les lignes).


Vos missions

1. Pilotage et définition sur chaque secteur des modalités d’action foncière au regard des besoins identifiés avec la Direction de projet, en s’appuyant sur des prestataires spécialisés :
o Choix du type de maîtrise (acquisitions / occupations temporaires)
o Détermination du phasage (négociations amiables / procédures administratives et judiciaires).
2. Assurer les relations sur son périmètre d’intervention avec :
o la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pour ce qui concerne les évaluations,
o les services préfectoraux pour la gestion des enquêtes parcellaires et toute autorisation foncière
o la juridiction de l’expropriation pour l’établissement des plannings et la coordination de la maitrise foncière pour chaque ligne de métro ...
3. Négociations foncières :
o Pilotage des négociations menées par les opérateurs fonciers
o Conduite de négociations sensibles et/ou impliquant d’autres personnes publiques, avec l’appui des opérateurs fonciers
4. Préparation à la mise en œuvre des accords fonciers et à la signature des actes notariés :
o Assurer une fois l’accord obtenu, la mise en œuvre de celui-ci et participer à la mise au point de actes notariés en lien avec les études notariales, et le cas échéant, la direction juridique et la direction de projet concernée ;
o S’assurer du respect du planning pour la réitération des actes en lien avec la direction de projet.
5. Préparation des actes sous seing privé :
o Elaboration et complétude des dossiers de conventions portant sur la reconstitution de fonctionnalités, le départ d’occupants, les conventions d’occupation temporaires et tout autre acte nécessaire à la mise à disposition du foncier ;
6. Suivi des contrats :
o Veiller à la bonne mise en œuvre des différents contrats
7. Pilotage des procédures d’expropriation :
o En phase administrative (enquêtes parcellaires, cessibilité, ordonnances) avec l’appui de l’opérateur foncier
o En phase judiciaire (fixation des indemnités d’expropriation ou d’éviction) avec l’appui d’avocats spécialisés
8. Participation à la mise en place et suivi des outils de suivi de l’action foncière :
o S’assurer de la tenue à jour de la base de données SIG foncier pour garantir le caractère fiable et simple de l’outil cartographique (suivi régulier de l’avancement de l’action foncière dans le calendrier fixé par la direction des lignes, identification des points durs, remontée des alertes calendaires aux instances décisionnelles de la SGP le cas échéant)
9. Assurer le reporting interne de l’action foncière sur le périmètre dont il/elle a la responsabilité, et en particulier la bonne communication des éventuelles alertes sur le calendrier de mise à disposition du foncier, notamment à travers le pilotage des réunions mensuelles d’action foncière tenues pour chaque ligne ;
10. Contribuer aux travaux budgétaires, en particulier l’élaboration du budget annuel et de l’évaluation à terminaison du pôle foncier.


Votre profil

De formation d’urbaniste, juriste en droit public et/ou immobilier ou toute formation généraliste ayant conduit à développer les compétences requises, vous avez une expérience d'au moins 3 années, par exemple en collectivité, établissement public foncier ou d’aménagement.

De plus, vous remplissez les critères suivants en terme de compétences techniques :

11. Maîtrise du droit immobilier et foncier
12. Expérience de la maitrise foncière
13. Expérience de gestion des marchés publics et de coordination de prestataires
14. Maîtrise rédactionnelle
15. Utilisation courante des outils informatiques bureautiques, de bases de données géographiques (SIG), de gestion électronique de document

Enfin, vous êtes rigoureux(se) et exigeant(e) dans la conduite des missions qui vous sont confiées, et avez envie de rejoindre une équipe engagée et dynamique dans un environnement stimulant : rejoignez-nous, vous répondez parfaitement à nos valeurs : exigence, responsabilité, ensemble !