Chef du service

Chef-fe du service juridique : L'environnement professionnel : L’Ined a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations) et d’informer le public et les chercheurs des évolutions en cours. L’Ined gère environ 250 agents (titulaires, contractuels, doctorants ) et accueille de nombreux chercheurs associés. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche. Missions : Le service juridique garantit la sécurité juridique de l’établissement par sa mission de conseil, d’expertise, et de veille, et assure la défense des intérêts de l’établissement. Sous la responsabilité du Secrétaire général de l’Ined, le.la chef.fe du service juridique proposla stratégie juridique de l’établissement. Il.elle en détermine les conditions d’application. Cette stratégie est présentée en comité de direction et approuvée par le Directeur de l’Ined. Le.la chef.de du service juridique allie compétences managériales, pilotage de la mise en œuvre de la stratégie juridique et gestion opérationnelle des sujets. L’action du. de la chef.de du service juridique de l’Ined a vocation à s’inscrire dans la dynamique globale de pilotage de l’établissement, sous l’autorité du secrétaire général. Le. la chef.fe du service juridique de l’Ined sera particulièrement attentif.ve, dans le cadre de ses missions, à élaborer et assurer la mise en œuvre d’un dispositif tendant à la maîtrise des risques encourus par l’établissement, notamment ceux touchant à la responsabilité de son directeur. Le service juridique a notamment pour missions de : • Rédiger des consultations juridiques : produire des notes et études juridiques, analyses juridiques, apporter son expertise sur les projets, apprécier les risques juridiques, aider à la décision, apporter son expertise juridique à la formalisation des partenariats et à la participation à des groupements qui relèvent de la direction des relations internationales et des partenariats et, en réponse aux saisines dans le cadre d’un projet de partenariat ou de participation intéressant l’Ined ; • Fournir une expertise juridique pour tout projet, contrat, convention ou décision présentant un caractère stratégique ou une technicité particulière ; • Rédiger des actes juridiques (convention, contrat, décision) et assurer la cohérence juridique des projets d’actes juridiques ; • Assurer la protection et la valorisation des travaux et projets sur le plan juridique ; • Concourir aux procédures relatives au traitement de données personnelles dans le cadre du RGPD, en lien avec la déléguée à la protection des données ; • Proposer, formaliser et piloter la mise en œuvre de la stratégie contentieuse de l’établissement ; • Traiter les affaires contentieuses et précontentieuses et représenter l’établissement devant les différentes juridictions ; • Conseiller et proposer des améliorations en matière de procédures internes et externes afin de minimiser les risques pour l’établissement et ses agents, Votre profil : Formation de niveau Master avec une spécialisation en droit. Une double spécialisation serait un plus Vous disposez de 5 ans d’expérience, d'une expérience similaire dans le secteur public de préférence au sein d’un établissement public ou d’une maison d’édition. Vous avez une expérience en management Éléments RH : Poste de catégorie A dans la fonction publique d’État. Ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de droit public de trois ans) Jusqu’à 42 jours de repos (32 jours de congés annuels 10 ARTT pour un cycle horaire de 37h55 hebdomadaires) Prise en charge à hauteur de 75% des frais de transport en commun et prise en charge partielle de la complémentaire santé. Restauration inter entreprise sur place. Rémunération selon profil et expérience à partir de 3 044€ brut par mois ÉTAPES CLÉS DU RECRUTEMENT Les candidat(e)s intéressé(e)s devront envoyer un curriculum vitae. Le processus de recrutement se déroulera en 3 étapes : Sélection du CV Entretien Technique Entretien RH Envoyez votre candidature dès maintenant Offre d'emploi : Chef-fe du service juridique : Lieu : Aubervilliers (93) | Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD 36 mois | Date de début : Mai 2025| Rémunération : à partir de 3 044€ brut par mois | Niveau d’études : Bac5| Expérience 5 ans minimum