Diplômes / Qualifications :
Bac + 3 minimum + formation juridique (achat, droit public) + expérience significative ou
expérience significative en marchés publics
Cadre d'emploi : Attaché
Compétences requises :
Maîtrise de la langue
Méthode de conduite de projet
Droit public général
Droit des collectivités territoriales
Droits spécialisés (urbanisme et droit administratif des biens)
Connaissance des règles de la Commande publique
Contentieux administratif, civil et pénal
Maîtrise des outils de recherche juridique
Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur) et informatique (internet, intranet et logiciels spécifiques)
Assistance et conseils aux élu(e)s et services :
◦ Conseil et alerte sur les risques juridiques
◦ Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes
◦ Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services
◦ Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques
Anticipation du risque juridique :
Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Apport d’une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales :
Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Rédaction et suivi des actes et contrats :
Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes :
Vérification de leur validité juridique
Organisation de leur procédure de validation
Suivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité)
Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs)
Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes :
◦ Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeux
◦ Conseil et suivi des procédures à suivre
◦ Relations avec les avocats
◦ Rédactions de mémoires
Dossiers d’assurance :
◦ Mise en place d’une procédure de traitement et de suivi
◦ Suivi et gestion du marché public d’assurances
Veille juridique :
◦ Suivi des nouvelles réglementations et alertes des services
◦ Communication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les services
Participation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente.
Vous pouvez adresser votre candidature :
* en privilégiant le formulaire en ligne
* par voie postale
Afin de ne pas ralentir le traitement des demandes, il est inutile d'adresser votre demande à la fois par Internet et par courrier postal.
Adresser une candidature :
Les courriers sont à adresser à l’attention de :
Madame la maire de Bezons
Hôtel de Ville,
6, avenue Gabriel-Péri
CS 30 122
95875 Bezons
Direction des ressources humaines
Hôtel de ville
6, avenue Gabriel-Péri
Tél. : 01 79 87 63 30
#J-18808-Ljbffr
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.