Le groupe Leader recherche pour son client situé à Mérignac (33) un juriste Energies renouvelables/Droit public.
Notre client déploye tout le potentiel des énergies renouvelables pour les générations présentes et futures.
C'est une entreprise avec des valeurs importantes telles que la bienveillance, l'humour, la solidarité. Vous interviendrez en tant que juriste expert en « droit public » sur les questions de Permitting (droit de l'environnement, urbanisme), de droit de l'énergie (raccordement, appels d'offre CRE, fourniture d'électricité) ainsi que sur toute autre problématique relevant du droit public (domanialité, contrat, responsabilité), aussi bien en matière de conseil que de contentieux.
Plus précisément, vos missions seront les suivantes :
- Assistance en matière d'élaboration de dossiers de permis utiles à la réalisation d'un parc éolien/solaire (cadrage, relecture et accompagnement des procédures de permis de construire, autorisation environnementale, étude d'impact, participation du public)
- Suivi des contentieux en matière de permis/autorisations environnementales ou toute autres problématiques associées, en lien avec les avocats.
- Assistance réglementaire en matière de raccordement (procédures Enedis et RTE), subsides (AO CRE), production et fourniture d'électricité
- Conseil juridique sur toutes autres problématiques rencontrées par les opérationnels en droit de l'environnement et de l'urbanisme (PLU, espèces protégées, troubles de voisinage), en droit de l'énergie, et en droit public (domanialité, contrats partenariats, fonds de concours, réponses à des AMI, responsabilité pénale des élus locaux)
- Suivi réglementaire en lien avec les fédérations professionnelles- et contribution à la veille juridique hebdomadaire
Dispense de formation auprès des équipes internes
- Participation aux processus de Due Diligence lors de l'acquisition de nouveaux projets.
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