Chef du service urbanisme, foncier et sécurité

Rattaché au Pôle des Services Techniques, le service Urbanisme et Foncier est composé de 3 agents.

Piloter et coordonner les activités du service :
- Encadrer et animer une équipe de 3 agents : organiser les missions et méthodes de travail
- Vérifier et contrôler les actes administratifs
- Superviser et coordonner les dossiers en instruction
- Apporter une expertise en matière d'urbanisme et assurer une veille juridique

A) URBANISME :
- Réaliser l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire et de démolir, permis d'aménager...) par application des diverses règles (PLU, PDU, SCOT,PPR etc...)
- Proposer et rédiger les décisions issues de l'instruction

Sous l'autorité du DST d'Hérouville Saint-Clair
- Accueillir, renseigner et conseiller le public
- Recevoir toutes les demandes ADS
- Instruire les dossiers (déclaration préalables, les Cua, les CUb, les permis de louer, les permis de diviser, les permis de démolir, les renseignements d'urbanisme, les autorisations de travaux ERP,...) proposer et rédiger les décisions
- Réaliser les instructions administratives et accompagner les instructions techniques des installations classées pour la protection de l'environnement et plans de prévention des risques
- Réglementation de la publicité
- Instruction DIA
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PDU, PLU, ZAD, ZAC, etc...)
- Elaborer et mettre à jour le PCS

B) AFFAIRES FONCIERES :
- Gérer administrativement et financièrement tout le patrimoine (sauf domaine économique), (conventions d'occupation, baux, taxes, définition des programmes d'entretien, assemblées générales, secrétariat de la commission des impôts, etc...)
- Gérer les transactions immobilières (acteurs fonciers, procédures, délibérations, contrôle des actes notariés, procédures de classement ou déclassement, ect...)
- Assurer la veille foncière
- Tenir des tableaux de bord de gestion
- Gérer les occupations du domaine public

C) SECURITE ERP :
- Suivi de la sécurité pour les établissements recevant du public (visites des établissements, réunions des commissions, suivi administratif des courriers et arrêtés

Astreintes/Contraintes/Obligations

Temps de travail : 36 H 30 hebdomadaires

Permis B

Formations

Diplôme requis :

Attaché territorial ou Rédacteur territorial principal

Titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur niveau bac +3 ou +5 en droit public, urbanisme et/ou aménagement du territoire

Compétences requises

1)Connaissances/Savoirs
- Expertise en droit de l'urbanisme
- Bonne connaissance dans l'aménagement du territoire
- Bonne connaissance de l'environnement territorial
- Savoir travailler en mode projet

2) Savoir-faire
- Piloter et coordonner les activités du service
- Respecter et faire respecter les délais légaux des procédures
- Hiérarchiser les priorités
- Aptitude à travailler en transversalité

3) Savoir-être
- Capacité d'organisation
- Respect de la confidentialité et la neutralité
- Avoir un esprit de synthèse