Chargé(e) d'études juridiques "code général de la fonction publique" (mcqd) h/f, paris

Chargé(e) d'études juridiques "code général de la fonction publique" (MCQD) H/F, Paris

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Description du poste

Le CGFP, qui comprend près de 1 300 articles, a permis de regrouper l'ensemble des dispositions législatives applicables aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, relevant des trois fonctions publiques. Ce code rappelle, de façon inédite, au sein d'un même texte, les droits et devoirs de chacun, employeurs comme agents publics. Il constitue une réaffirmation du statut général et de la fonction publique de carrière, qui s'ouvre à des profils plus diversifiés.

Cette codification a été préparée par une équipe de juristes formant la MCQD. Cette Mission assure aujourd'hui la maintenance de la partie législative du CGFP. En outre, la Mission est chargée de préparer la partie réglementaire de ce nouveau code, en lien avec les autres administrations centrales, sous le contrôle de la Commission supérieure de codification et du Conseil d’État.

Le ou la chargé(e) d'études juridiques :
- contribue à la définition du périmètre et de l'architecture de la partie réglementaire du CGFP ;
- contribue à l'identification des dispositions réglementaires devant faire l'objet d'une actualisation ;
- participe aux concertations administratives préalables internes et interministérielles ;
- participe aux séquences de travail liées à la consultation de la commission supérieure de codification ;
- contribue à la rédaction de la partie réglementaire du CGFP ;
- participe à des actions de communication interne et externe ;
- contribue à la maintenance de la partie législative du CGFP ;
- contribue à la promotion du CGFP.

Conditions d'exercice particulières

L'élaboration de la codification de la partie réglementaire du CGFP devrait être réalisée sur une période d'au moins trois ans. La réalisation du projet reposera sur un partage des matières entre les chargé(e)s d'études.

Description du profil recherché

L'exercice des missions implique :
- des connaissances solides en droit public ;
- un intérêt pour les questions relatives au droit de la fonction publique ;
- de très bonnes qualités rédactionnelles ;
- autonomie, esprit d’analyse et de synthèse, rigueur et sens de l’organisation ;
- goût marqué pour le travail en équipe.

Compétences candidat

Compétences

* CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
* CONNAISSANCES - Droit/réglementation
* CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
* SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
* SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
* SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
* SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
* SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
* SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
* SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
* SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
* SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

* Sciences humaines & droit - Sciences (y compris démographie, anthropologie)
#J-18808-Ljbffr