Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- Participer au pilotage de l'activité de la section dédiée à l'instruction des demandes de titres de séjour en lien étroit avec l'adjointe à la cheffe de bureau
- Participer activement à la démarche de performance (indicateurs) et Qual@pref
- Accueillir les usagers en guichet sur rendez-vous
- Instruire les demandes de titre de séjour déposés au guichet et dans le système d'information administration des étrangers en France (ANEF)
- Suivre les dossiers des étrangers mineurs non accompagnés et enrôler la biométrie dans l'application appui à l'évaluation de la minorité
- Prendre la décision sur les demandes de titres de séjour dites « simples » (liste ci-dessous) lorsque les conditions de délivrance sont remplies :
.Renouvellement carte de résident
. Conjoint de français hors enquête de communauté de vie
. Regroupement familial
. Renouvellement Liens personnels et familiaux
. Salarié encore en poste
. Saisonnier
. Visiteur
. Réfugié & protections subsidiaires
. Étudiant
. Passeport Talent
. Brexit
. Étranger entré en France avant 13 ans
. Étranger malade (avis positif OFII)
. Duplicata
. Changement d'adresse
- Rédiger un rapport d'instruction sur la pochette des dossiers papiers ou via les observations (ANEF) en amont de la transmission du dossier à la décision de la hiérarchie pour les demandes dites « complexes » (liste ci-dessous) :
. 1ere demande pour tous titres hors réfugiés
. Tout dossier ayant une mention en ordre publique (B2,TAJ, FPR)
. Conjoint de français avec enquête de communauté de vie
. Parent d'enfant français
. Salarié - changement de statut
. Travailleur temporaire
. Entrepreneur / Profession libérale
. Citoyen UE & Membre de famille
. Mineur non accompagné
. DCEM
- Rédiger les fiches de situations avec proposition pour les demandes où les conditions de délivrance ne sont pas remplies ou pour tout autre dossier signalé par la hiérarchie.
- Délivrer un premier récépissé de demande de titre de séjour aux usagers sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour et renouveler tout récépissé de demande de titre de séjour à l'usager dont sa demande n'a pas fait l'objet d'une décision ou d'un classement sans suite.
- Assurer la fabrication des titres de séjour (saisines AGDREF, bordereau, envoi de SMS lors de la réception des titres fabriqués).
- Traiter les recours gracieux et répondre aux courriels/courriers des usagers
- Participer à la lutte contre la fraude documentaire
Vos activités secondaires :
- Participer à l'organisation des cérémonies d'accueil dans la nationalité française
- Instruire les demandes de regroupement familial en l'absence de l'agent instructeur n°3
Possibilité de télétravail : 1 jour de télétravail par semaine possible
- Instruire les demandes complexes de titres de séjour nécessitant une fiche de situation
- Instruction des demandes de titres déposées sur l'ANEF
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