Attaché de justice auprès des magistrats du parquet du tribunal judiciaire de sens h/f

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L’attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales. Lui sont confiées «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

L’attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de réquisitions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il n'est amené à participer ni à la procédure ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

Rattaché fonctionnellement au procureur de la République de Sens, l’attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire. Un magistrat référent est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi. Les missions confiées à l’attaché de justice sont :

Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles ;

Assistance au magistrat de permanence et au bureau des enquêtes : Il est positionné au cœur du dispositif opérationnel du parquet. Il peut être amené à apporter son concours, tant en termes de recherches préalables que de formalisation de la décision ;

• Assistance aux magistrats du parquet pour toute mission définie en amont sur proposition validée par le procureur ;

• Rédaction de projets de décisions ;

La participation au bon fonctionnement de la permanence et du bureau des enquêtes constitue le cœur des fonctions confiées à l’attaché de justice. Elle implique le goût de l'action publique, du traitement de l'urgence pénale et, du travail en équipe, avec de nombreux acteurs de la chaîne pénale. Elle appelle également un attrait pour les nouvelles technologies, la numérisation et l'emploi d'applicatifs métiers innovants. Le contentieux spécifique à traiter :

1. Assistance des magistrats du parquet concernant le contentieux technique de l'environnement : appui concernant la politique partenariale, son suivi, la mise en place de circuits utiles dans la détection et la répression des atteintes à l'environnement, rédaction de projet sous la supervision du magistrat référent ;
2. Assistance du procureur dans la conduite des politiques judiciaires de prévention de la délinquance et dans le pilotage de l'action publique : notamment suivi de projets,