Responsable du conseil municipal et des affaires juridiques (h/f)

Gestion du Conseil municipal
• Piloter la programmation et la préparation des séances du Conseil municipal : rétroplanning, fixation de l'ordre du jour, contrôle juridique et de forme des délibérations rédigées par les services,
• Piloter et participer aux réunions de préparation des séances (DG et Maire),
• Conseiller et relancer les services pour toute question liée aux délibérations (périmètre de compétences du Conseil municipal, conseil à la rédaction des projets, ...),
• Garantir la bonne articulation entre les commissions municipales et les conseils municipaux,
• Effectuer les remontées d'informations nécessaires auprès de la Direction générale et du Cabinet du maire,
• Rédiger ponctuellement des délibérations (délégation, représentation des élus, permanence juridique, etc…),
• Participer activement aux séances du Conseil municipal et piloter l'organisation matérielle des séances (environ 6/7 séances par an en soirée en semaine) en conformité avec la réglementation et le règlement intérieur du Conseil,
• Piloter le suivi des étapes post-séances : transmission au contrôle de légalité, contrôle de la rédaction des procès-verbaux, formalités de publicité, archivage et confection des registres,
• Piloter la gestion des arrêtés et des décisions du Maire : contrôle juridique et de forme,
transmission au contrôle de légalité, formalités de publicité, archivage et confection des
registres,
• Piloter le renouvellement des instances (Conseil municipal, commissions, désignation des représentants au sein des organismes internes et externes…),
• Faire une veille juridique sur la gestion du Conseil municipal.

Affaires juridiques :
• Piloter la veille réglementaire auprès des directions opérationnelles et fonctionnelles (créer et centraliser une base documentaire unique, diffuser la veille selon une fréquence à
déterminer),
• Construire un réseau de référents juridiques en interne et participer au réseau existant
externe,
• En soutien des directions, apporter un appui technique pour sécuriser les actes à rédiger,
• En soutien des directions, répondre à certaines de leurs interrogations juridiques,
• En soutien des directions, piloter le suivi des contentieux et précontentieux.

Baux locatifs :
• Assurer la gestion administrative et financière des baux locatifs.