La direction du développement urbain est chargée de la mise en ½uvre de l'urbanisme, de l'aménagement et de la politique foncière de la collectivité. La direction est organisée en deux services : urbanisme et foncier, aménagement habitat ainsi que d'une cellule administrative. Le service foncier aménagement habitat regroupe un chargé d'aménagement et de prospective cartographique et un chargé de gestion foncière et patrimoniale encadrés par un responsable. Le chargé de gestion foncière et patrimoniale a vocation à assurer la gestion du patrimoine privé de la ville et accompagner la mise en ½uvre de la politique foncière et immobilière de la collectivité.
Activités principales :
Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Apporter un soutien à la constitution et au suivi des procédures d'acquisitions, de cessions, d'échanges...
- Participer à la conduite des procédures de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre la valorisation des mises à disposition en lien avec les différents services
- Réaliser et suivre les demandes de travaux (e-Atal) - Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Effectuer le classement ou déclassement des biens
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage...)
Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Enregistrer et suivre les déclarations d'intention d'aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
Assurer la gestion administrative liée aux dossiers fonciers :
- Contrôler et suivre le budget
- Réceptionner et orienter les demandes
- Gérer le planning et notamment les réunions récurrentes avec les partenaires et les visites périodiques - Assurer le classement des courriers et documents
Activités spécifiques
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