Instructeur droit des sols (f/h)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Emploi contractuel de cat. C
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui ()
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi La Ville d’Angers recrute pour sa Direction Aménagement et Développement des Territoires un Instructeur Droit des Sols (F/H)

La Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires – Service Autorisation et Droits des Sols d’Angers Loire Métropole (ALM) recrute un Instructeur ou une Instructrice Droit des Sols pour un renfort temporaire d’un an. Ainsi, vous assurez l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités) pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé. Missions / conditions d'exercice •Pré instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
oAnalyser la recevabilité des avant-projets et leur conformité aux règles d’urbanisme
oParticiper aux réunions de préparation avec les élus et les services d’urbanisme
•Instruction
oRépartir et analyser les dossiers en fonction des réglementations applicables (PLUi, PPRI, PSMV...)
oRédiger les courriers d’incomplétude et les arrêtés correspondants
oAssurer la consultation des services internes et externes et en faire la synthèse
oExpliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires et répondre aux sollicitations des agents communaux et élus
oParticiper aux réunions d’instruction avec les élus et les commissions compétentes
oSuivre les délais d’instruction et assurer le respect des délais réglementaires
•Suivi des décisions et contentieux
oAssister les communes et la juriste dans l’analyse des recours gracieux et contentieux
oParticiper aux visites de conformité et, si nécessaire, dresser les procès-verbaux de constat d’infraction Profils recherchés Titulaire d’un diplôme en urbanisme, aménagement du territoire ou droit public, vous maîtrisez la réglementation d’urbanisme et ses applications (Code de l’Urbanisme, réglementation locale) et possédez des compétences en analyse réglementaire et en lecture de plans.
Vous avez une capacité de communication et d’adaptation à différents interlocuteurs (public, élus, services techniques).
Organisation, rigueur et bon esprit de synthèse formeront de réels atouts pour cette mission.
Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et logiciels métiers (Droits de Cités, SIG).