Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS91704
BORDEAUX CEDEX
Direction : Délégation départementale de la Vienne
Pôle Régional soins psychiatriques sans consentement
Localisation géographique du poste : Bordeaux
L’ARS Nouvelle Aquitaine représente les ministères chargés de la santé et de l’autonomie. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires. Elle soutient des actions de prévention, organise l’offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire.
L’ARS Nouvelle Aquitaine est représentée dans chaque département par une délégation départementale. Ces délégations remplissent les missions de proximité de l’Agence. Elles sont en particulier l’interface locale des partenaires extérieurs : préfet, conseil général, établissements départementales encouragent le développement d’une politique de proximité avec une vision intégrée de l’ensemble du champ de compétence de l’ARS auprès des acteurs de santé du territoire. Elles assurent un rôle général de veille sur le territoire de santé dans le champ d’action de l’ARS et accompagnent les projets innovants et expérimentaux en proximité.
Ainsi, la Délégation Départementale de la Vienne est composée de quatre pôles :
- un Pôle santé environnement bi-départemental,
- un Pôle prévention, promotion de la santé, soins de ville,
- un Pôle offre hospitalière et médico-sociale,
- un Pôle régional soins psychiatriques sans consentement réparti sur 2 sites (Poitiers et Bordeaux).
Par ailleurs, les missions médicales et des chefferies de projets sont rattachées directement à la Direction.
Enfin, des missions de prévention promotion de la santé et de projets SEGUR sont assurées de façon interdépartementale.
Relations internes : Ensemble des directions de l’agence.
Relations externes : Etablissements sanitaires, centres de détention, Préfectures de département, mairies, service de police et de gendarmerie, Tribunaux de Grande Instance.
Type de contrat : Contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois
Catégorie : B
Niveau : Contractuel-le niveau 4 du Cadre de Gestion Ministériel.
Définition du poste : Assurer l’instruction de demandes ou de dossiers individuels de soins psychiatriques sans consentement à la demande du représentant de l’Etat (SDRE) en lien avec la préfecture et les établissements de soins psychiatriques selon les besoins formulés, suivre et évaluer les actions réalisées et apporter un conseil aux interlocuteurs.
Activités essentielles :
Vérifier la conformité des éléments contenus dans le dossier aux prescriptions légales et réglementaires et, si nécessaire, effectuer la demande des pièces complémentaires,
Analyser les documents utiles à l’instruction du dossier,
Proposer en conséquence une décision et la justifier,
Préparer des saisines du juge des libertés et de la détention et en assurer me suivi,
Notifier les décisions individuelles,
Etablir des statistiques et des indicateurs se rapportant à l’activité,
Rédiger les courriers et assurer les relations téléphoniques courantes avec les demandeurs et interlocuteurs concernés,
Accompagner les interlocuteurs dans la procédure de soins sans consentement,
Rédiger des comptes rendus et présenter ses rapports de synthèse,
Archiver les dossiers,
Consulter les fichiers en vue de l’application de la réglementation des armes.
Gérer les dossiers de soins à la demande d’un tiers (SDT).
Activités annexes :
Traiter les demandes d’autorisations de détention d’armes sur demande préfectorale,
Assurer le secrétariat de la commission départementale de soins psychiatriques (CDSP),
Etablir le paiement des frais de déplacement des membres de la CDSP,
Etablir l’arrêté constitutif de la CDSP,
Expertises psychiatriques : rechercher un médecin psychiatre agréé et transmettre à l’administration générale les honoraires des médecins psychiatres experts,
Etablir les statistiques d’activité.
Spécificités du poste / Contraintes :
· Permanence horaire les soirs jusqu’à 18 heures par roulement,
· Strict respect des échéanciers.
Rattachement hiérarchique : Responsable de pôle
Compétences requises :
Connaissances :
ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONNEL
DROIT/RÉGLEMENTATION
BUREAUTIQUE ET OUTILS COLLABORATIFS
TECHNIQUES DE RÉDACTION
Savoir-faire :
RÉDIGER
MAÎTRISER LES DÉLAIS
INSTRUIRE UN DOSSIER
TRAVAILLER EN ÉQUIPE
Savoir-être :
FAIRE PREUVE DE DISCRÉTION
ÊTRE RIGOUREUX
RÉACTIVITÉ
ESPRIT D’INITIATIVE
FACULTÉ D’ADAPTATION
ESPRIT DE SYNTHÈSE
ÊTRE DIPLOMATE
SENS DE L’ANALYSE
Le jury est soucieux du respect du principe de non-discrimination et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelle. Tous les postes de l’ARS sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
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