Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?
Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :
- Valoriser la ressource en bois
- Agir pour l'environnement
- Accueillir le public en forêt
- Prévenir les risques naturels
- Proposer des prestations et services sur-mesure
La Direction Territoriale (DT) Seine-Nord qui couvre l'Ile-de-France, les Hauts-de-France et la Normandie, recherche un(e) juriste en contrat d'apprentissage pour le pôle juridique. Le poste est basé à Fontainebleau (77).
La Direction Territoriale (DT) Seine-Nord couvre trois régions administratives : Hauts-de-France, Ile-de-France et Normandie et comprend environ 800 collaborateurs. Structure administrative de l'ONF, notre direction pilote 8 agences. Son organisation repose sur :
- 2 agences spécialisées :
- L'une dans la réalisation des travaux forestiers ;
- L'autre dans la production d'études et la réalisation de prestations Arbre conseil.
- 6 agences territoriales : Lille, Compiègne, Fontainebleau, Versailles, Alençon et Rouen ;
- Des services support implantés à Fontainebleau.
Le rôle du pôle juridique est d'assurer la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et d'apporter un soutien à l'ensemble des services de la direction ainsi qu'aux agents dans l'exercice de leurs missions.
Il est en prise directe, en interne, avec les services fonctionnels de la direction territoriale, les six agences territoriales, les deux agences spécialisées et l'ensemble des agents de terrain et, en externe, avec des interlocuteurs très divers (procureurs, avocats, commissaires de justice, DRAAF, DDT, collectivités territoriales).
L'Office national des forêts étant un établissement public industriel et commercial, le pôle juridique intervient sur des matières très diverses, qui mêlent droit public et droit privé : droit forestier, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit public, responsabilité civile, droit commercial
Le pôle juridique de la direction territoriale est également en lien avec la direction des affaires juridiques de la direction générale qui traite avec elle tous les contentieux, que ce soit devant les juridictions judiciaires, pénale ou administratives. En tant que juriste en apprentissage, vous serez accompagné(e) par un(e) tuteur/tutrice expérimenté(e) et formé(e) à l'accompagnement des alternant(e)s.
Vous apporterez un appui et conseil dans la mise en oeuvre des procédures juridiques.
Vous aurez pour mission essentielle la réalisation de travaux de recherches juridiques en droit forestier, droit de l'environnement (espèces protégées, loi sur l'eau, etc.) et plus généralement en droit public ainsi que la rédaction de conseil juridique de premier niveau dans ces thématiques.
Vous participerez également au travail de la veille juridique.
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