Récemment structurés autour d'une programmation annuelle des achats et d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, le service commande publique centralise la passation des marchés publics en fournitures courantes et services d'un montant supérieur à 40 000 Euros HT et élabore les règles internes en matière de commande publique.
Composé de 23 personnes, le service commande publique est organisé en trois unités. Au sein de l'unité juridique et procédure, et en lien étroit avec les autres unités, le.la juriste a pour mission principale d'assurer le respect des règles de la commande publique dans les procédures marchés publics. - Vous intervenez à chaque étape de la procédure de passation des marchés publics : appui juridique sur les conditions de mise en concurrence et les modalités d'exécution du contrat, choix de la procédure pertinente, rédaction des pièces administratives, validation de la cohérence du dossier de consultation, mise en oeuvre des mesures de mise en concurrence et de publicité, appui juridique en phase d'analyse des offres, référent juridique tout au long du processus d'attribution-notification.
- Pour chaque dossier, vous travaillez en binôme avec un·e acheteur·se et assurez une mission de conseil et de contrôle juridique.
- Vous participez à la mise en oeuvre des priorités et des orientations commande publique issues du projet municipal : optimisation de la commande publique et mise en oeuvre des actions du SPASER. Vous participez à des groupes de travail en interne;
- Vous construisez le planning de chacune des consultations qui vous est confiée dans le respect des contraintes juridiques et opérationnelles.
- Vous êtes en capacité de proposer des solutions argumentées à votre hiérarchie afin de prendre en compte les évolutions réglementaires. À ce titre, vous rédigez des notes et des fiches destinées à la diffusion d'une culture de la commande publique au sein de la collectivité.
- Vous assurez le suivi administratif des dossiers en lien étroit avec la cellule administrative (ouverture des plis, régularisation des candidatures, processus de notification, etc.);
- Vous sécurisez la passation des éventuelles modifications de contrat et de manière générale, vous intervenez en conseil juridique dès que nécessaire pendant l'exécution du contrat;
- Lors de la présentation des dossiers dont vous avez la charge en commission d'appel d'offres, vous assurez l'appui juridique nécessaire auprès de l'acheteur.se qui présente le dossier.
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