Responsable juridique et international

Vos activités principales :
Le/La responsable juridique et international est rattaché(e) au secrétariat général, en charge de piloter les ressources humaines, les moyens de fonctionnement, les relations internationales, l’expertise juridique et la communication.

Placé(e) sous la responsabilité du responsable des affaires publiques, et accompagné de son adjoint, le/la responsable juridique et international est en charge de traiter les sujets juridiques nationaux, européens et internationaux liés aux activités de l’agence, et appuie l’ensemble des directions dans ce domaine.
Il/Elle est également en charge des activités de coopération internationale.

Pilotage des activités
- Piloter et coordonner les activités réalisées par son adjoint ;
- Participer aux réunions de suivi des activités menées par le responsable des affaires publiques

Production d’études et analyses
- Superviser et rédiger des études juridiques préparatoires et analyses sur l’application des dispositions législatives et réglementaires encadrant l’action de l’ANDV, ou sur les projets de textes sur lesquels l’agence est consultée ;
- Élaborer la doctrine juridique de l’ANDV.

Participation à l’évolution des textes normatifs relatifs à la collecte des données de voyage :
- Anticiper les besoins opérationnels des directions de l’agence et des utilisateurs finaux du système dans le cadre juridique national, européen ou international ;
- Participer à l’élaboration, à la révision et à la mise en œuvre des textes nécessaires aux projets en relation avec les administrations et services concernés ;
- Suivre l’évolution des normes en liaison avec le responsable des relations écosystèmes ;
- Participer à la négociation des normes juridiques au niveau international

Veille des évolutions normatives et juridiques :
- Organiser une fonction de veille nationale et internationale sur l’évolution des textes normatifs et juridiques impactant la coopération internationale ainsi que la collecte et l’exploitation des données de transport, et sur les évolutions doctrinales ou organisationnelles associées.

Appui aux directions de l'agence :
- Fournir un appui juridique en prévention des risques de contentieux ;
- Organiser la prise en charge et la réalisation des demandes d’analyse juridique et de révision des pièces produites lors d’une procédure de commande publique lancée par l’ANDV ;
- Assurer un lien permanent avec le délégué ministériel à la protection des données auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- Soutenir la mise en application des sanctions en cas de défaut de qualité de la donnée fournie.

Élaboration d’une stratégie de coopération européenne et internationale :
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de coopération européenne et internationale ;
- Suivre les initiatives des pays membres de l’UE et des pays tiers en matière de collecte et traitement
des données de voyage, et les projets de coopération européens et internationaux

Représentation de l’ANDV aux instances européennes et internationales :
- Élaborer et porter les positions de la France sur les missions et périmètres de l’agence auprès des instances européennes et internationales, en coopération avec les experts appropriés au sein de l’ANDV ;
- Identifier les opportunités et assurer une participation régulière et active aux réunions et instances européennes et internationales ;
- Superviser l’organisation des actions de coopération et d’échange de bonnes pratiques avec les pays étrangers