Adjoint au chef du bureau de la réglement. générale et des élections - chef de la section élections

Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales
En qualité de chef de la section élections :

- encadre et anime une équipe composée de 2 agents de catégorie B
- organise sur les plans juridiques et matériels les élections politique à caractère national ou local et les élections professionnelles -élections des juges du Tribunal de commerce, élections des membres des chambres consulaires, etc ...
- conseille les collectivité territoriales et les différents interlocuteurs parties-prenantes aux élections -candidats, entreprise de routage, imprimeurs, etc …
- suit le budget des élections, les stocks de documents électoraux et les comptes de campagne,
- suit la révision des listes électorales -arrêtés d'institution des bureaux de vote, arrêtés de composition des commissions de contrôle des listes électorales, communication des listes électorale, contentieux lié à la révision des listes
- préparation du budget élections – valideur chorus formulaire
- traite le contentieux électoral -candidature en phase préélectorale et résultats et scrutins en post-électoral
En qualité d'adjoint, assure la suppléance du chef de bureau sur les autres activités du service:
- assure la veille juridique relative au domaines réglementaires suivis par le bureau
- assure le contrôle de l’application de la réglementation dans les différents domaines d’activité du bureau (notamment associations, affaires militaires et dons et legs, réglementation funéraire...
- gère les contentieux relatifs à ces domaines d’activité
- supervise et organise les points numériques
- assure le respect de la réglementation et la réalisation du plan de contrôle des professionnels de l’automobile
- gère les contentieux relatifs à ces domaines d’activité

Votre environnement professionnel

• Activités du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité participe à l’organisation des élections politiques du département du Val-de-Marne.
Elle est également chargée du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des questions liées à l’intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées. Elle est composée de 34 agents

Le bureau de la réglementation générale et des élections est une composante de la direction de la citoyenneté et légalité. À ce titre, il a notamment en charge les missions suivantes:
Élections: Organisation matérielle et juridique des élections politiques et professionnelles – Établissement et suivi du budget lié aux élections - Suivi des comptes de campagne – Institution des bureaux de vote et révision des listes électorales.

Réglementation générale: Affaires militaires: réception et délivrance des déclarations d’option des jeunes binationaux; Associations: enregistrement des déclarations de création, modification et dissolution des associations relevant de la loi de 1901; Tutelle des associations, fondations et congrégations; .../...