Groupe RIFSEEP : 3
Emploi(s) type :
Gestionnaire des élections / JUR010A - 0.5
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A - 0.5
Vos activités principales
Sous la direction du chef de bureau, les 4 agents sont polyvalents et exercent les missions relevant du bureau en équipe, de manière collégiale :
- les élections politiques et professionnelles sous leurs différents aspects: réglementaire, organisationnel et financier, dans l’objectif de la bonne tenue des scrutins;
- réglementation funéraire: habilitation des opérateurs funéraires, création des chambres funéraires et des crématoriums, transports de corps et dérogations aux délais d’inhumation ou de crémation;
- droit local et droit des cultes: désaffectation et vente de biens appartenant aux cultes reconnus, nomination des ministres des cultes reconnus, établissements d’enseignement hors contrat (ouverture et autorisation d’enseigner), reconnaissance d’utilité publique des associations, fondations;
- autres attributions: journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, associations syndicales libres, jury d’assises, quêtes sur voie publique, quelques missions sur le SIV…
Votre environnement professionnel
Activités du service
La DCL assure le contrôle de la légalité et budgétaire de diverses collectivités territoriales de l’arrondissement de Metz mais est également le référent dans ces domaines pour les sous-préfectures et les élus. Elle joue le même rôle en matière d’intercommunalité et assure, pour le compte de la préfecture et des services extérieurs, le suivi des procédures contentieuses devant les juridictions administratives. Elle est enfin en charge d’une mission générale d’expertise et de conseil juridiques en direction des sous-préfectures et des collectivités territoriales.
Le bureau des élections, de la réglementation générale et des associations, au sein de la direction, a en charge l’instruction de dossiers à caractère réglementaire et l’organisation des élections politiques et professionnelles.
Composition et effectifs du service
Le bureau des élections, de la réglementation générale et des associations est composé de 6 agents (1 agent de catégorie A chef de bureau, 4 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C en charge de la mission de proximité du SIV)
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité et le chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
Le ministère de l’Intérieur, les sous-préfectures d’arrondissement, les collectivités locales, les chambres consulaires, les autorités judiciaires
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.