Référent fraude départemental

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Fraude interne et externe :

-mise en œuvre de la lutte contre la fraude en interne et externe, accompagnement des services en matière de lutte contre la fraude

-mise en œuvre des contrôles internes (ex : accès aux applications sécurisées) et suivi des plans sectoriels

-recensement des habilitations informatiques ( tableau déjà établi qu’il convient d’amender en fonction des arrivées ou sorties)


Entretiens liés à des signalements :

- traitement des dossiers signalés par les CERT CNI- passeports, SIV et permis de conduire ( fraude à la commission médicale des permis de conduire)

- signalements à rédiger (article 40 du Code de Procédure Pénale près du Procureur de la République)

-participation à l’animation du réseau des RFD (réunions, visioconférences, formations )


Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude :

- suivi des CODAF plénier et restreint en liaison avec la DDETS 22 qui assure le secrétariat et la mise en place

- déplacements lors des contrôles avec une équipe multi-services (en lien avec le chef de bureau)

Centres à la Sensibilisation à la Sécurité Routière :

- suivi du plan de contrôle des Centres à la Sensibilisation à la Sécurité Routière en partenariat avec le chef du bureau qui agréé les centres/ 1 bilan annuel

Activités accessoires en équipe :

- Appui du chef de bureau de la réglementation, du contrôle et de la lutte contre la fraude en tant que besoin notamment lors des entretiens et en matière d’expertise de dossiers

- Opposition de sorties du territoire pour les mineurs en cas de danger immédiat

Votre environnement professionnel
Activités du service

Pôle permis de conduire
Accueil téléphonique et physique des usagers
Gestion et suivi des suspensions administratives du permis de conduire, des décisions judiciaires et
des commissions médicales et des cartes d’ambulances
Administration des médecins des commissions médicales et des médecins de ville agréés
Gestion des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests psychotechniques

Pôle des contrôles des garages
Animation de la cellule de contrôle des garages ( plans de contrôle, rapports de visites, bilans)
Gestion des mises en demeure et suspensions d’agrément
Habilitation des professionnels des Côtes-d’Armor au SIV et conseils aux professionnels
Agrément des dépanneurs remorqueurs (commission) et des gardiens de fourrière (commission)
Gestion administrative et financière des fourrières (SI Fourrières)

Pôle police de l’air
Gestion de la police de l’air dans le département des Côtes-d’Armor (drones, manifestations aériennes, hélistations/hélisurfaces, lâchers de ballons ou de lanternes, montgolfières..)

Pôle ADS-Taxis-VTC
Accueil du public et téléphonique des usagers concernés par les demandes
Délivrance des cartes et suivi des demandes


Fiche de poste complète demande sur demande :

sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr