Instructeur du droit des sols h/f

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Rémunération statutaire, régime indemnitaire, avantages comité d’actions sociales et culturelles, participation protection sociale. Le + de la collectivité : cycle de travail hebdomadaire sur 4 jours (jour de repos au choix : lundi, mercredi ou vendredi) Descriptif de l'emploi Sous l’autorité du Directeur du développement urbain, l’agent sera chargé des missions suivantes : Missions / conditions d'exercice 1) Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, CU a & b, permis de démolir) :
-Assurer la réception et l’enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié ;
-Réaliser l’examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
-Réaliser les consultations, assurer le lien avec l’ensemble des services concernés en interne et en externe ;
-Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques ;
-Etablir une proposition de décision ou d’arrêté ;
-Déplacements fréquents sur le terrain pour la bonne compréhension des sujets.

2) Instruction des dossiers ERP accessibilité

3) Instruction des dossiers de publicité (enseignes, panneaux), en application du Règlement local de publicité

4) Contentieux de l’urbanisme : rédaction des arrêtés d’infraction. Afin de pouvoir constater les infractions sur le terrain, une assermentation sera délivrée à l’agent

5) Suivi du contrat OPERIS

6) Assistance ponctuelle à la Ville d’ETREPAGNY pour l’instruction du droit des sols

7) Continuité de service en l’absence du second agent (missions partagées) :
-Accueil du public sur rendez-vous uniquement selon créneaux prédéfinis ;
-Participer à l’évolution du Plan local d’urbanisme et du Règlement local de publicité ;
-Recensement de la population : mise à jour du RIL et de l’outil RORCAL ;
-Gestion des archives du service.

Spécificités du poste :
-Participer aux réunions de service ;
-Déplacements sur le terrain ;
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