Santélys est une association reconnue d'utilité publique spécialisée dans la santé à domicile et la formation, intervenant dans la région des Hauts de France.Les équipes pluridisciplinaires et l'interactivité entre toutes les activités de Santélys permettent la prise en charge globale, technique, paramédicale, diététique, psychologique, sociale et administrative des patients.
Missions
Au sein du service juridique et gestion des risques, directement rattaché au responsable du service, vous apporterez un soutien juridique au Groupe et mobiliserez vos connaissances en Droit afin d’assurer les activités suivantes :
1. Conseil juridique dans les domaines d’activités du Groupe,
2. Recherche, analyse et traduction juridique,
3. Constitution de dossier juridiques, participation aux montages juridiques et stratégiques,
4. Rédaction de conventions, contrats, procès-verbaux, accords, mandats, courriers juridiques
5. Gestion des litiges/contentieux/plaintes et réclamations
6. Gestion des demandes d’accès aux dossiers médicaux
7. Analyse et participation active à l’anticipation et la gestion des risques, à la mise en conformité, aux études d’impact, à la protection et défense des intérêts des membres du groupe
8. Secrétariat juridique : tenue des registres, archivage, formalités administratives, organisation et tenue des instances….
9. Veille sur les évolutions législatives et réglementaires
10. Relations, en externe, avec les avocats / notaires / huissiers, autorités de tutelle (ARS, DREAL, CNIL…), experts, auditeurs et, en interne, avec la direction, le service financier, les ressources humaines, les services techniques, les services de soins
11. Formation/sensibilisation des professionnels (droits des patients, responsabilité, sécurité…)
12. Participation aux démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité et aux audits de pratiques
Profil
13. Titulaire d’un master 2 en Droit de la Santé, vous témoignez d’une expérience réussie de 5 ans minimum sur une fonction similaire.
14. Vous possédez des connaissances en matière de réglementations applicables au secteur sanitaire, médico-social, social, droit de la responsabilité médicale, droit du médicament et des dispositifs médicaux, droit de la santé et de la sécurité au travail, droit privé/public, droit des contrats, RGPD.
15. Vous maîtrisez les bases de données juridiques et le Pack Office. Vous savez travailler en équipe.
16. Au contact d’interlocuteurs variés, vous êtes diplomate, à l’écoute des besoins et des choix stratégiques et vous possédez de bonnes capacités relationnelles et pédagogiques ainsi qu’une bonne expression orale et écrite.
17. Vous êtes rigoureux, dynamique, structuré et savez faire preuve d’une forte capacité d’analyse, d’anticipation et de synthèse. Le respect de la confidentialité et l’autonomie sont essentiels.
CDI / temps plein - Disponibilité immédiatement
Poste basé à Loos (59
Nombreux avantages sociaux (mutuelle d'entreprise, chèques-déjeuner, chèques vacance, épargne salariale, télétravail partiel, 13 semaines de congés...).
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