Adjointe/adjoint au responsable du greffe expertises, enquêtes publiques et documentation

Sous l’autorité du responsable de greffe, l'adjoint(e) l’assiste dans toutes les missions du service

Au titre des expertises:

- d’instruire les dossiers jusqu’à la taxation et l’archivage par des contrôles d'étape du déroulement des expertises ;
- de rechercher et proposer la désignation des experts et assurer les relations avec eux, ainsi que le cas échéant d’un sapiteur;
- de traiter les demandes d’allocation provisionnelle.
En cas d’absence du responsable :
- de rédiger les courriels et courriers complexes soumis à la signature de la 1ère vice-présidente;
- d’assurer la préparation et la relecture des projets d'ordonnances de désignation des experts, d’allocation provisionnelle, d’extension, ainsi que de taxation des frais d’expertise en lien avec l’assistant du contentieux et la 1ère vice-présidente;
- de suivre les stocks et les statistiques afférentes aux expertises.

Au titre des enquêtes publiques:

- d’enregistrer les demandes de désignation des commissaires enquêteurs ;
- de rechercher et proposer leur désignation dans les départements du ressort du tribunal ;
- de préparer les commissions d’audition pour le recrutement et le renouvellement des commissaires enquêteurs en lien avec les préfectures du ressort et tenir à jour le fichier nominatif ;
En cas d’absence du responsable:
- de procéder à la lecture et l’analyse du rapport d’enquête et des conclusions puis de préparer des éléments d’appréciation à la présidente du tribunal;
- d’éditer par ordonnance le montant de son indemnité (fixation du nombre de vacations) ;
- de tenir les statistiques.

Au titre de la documentation:

- mettre à jour les tableaux de suivi Juradinfo en lien avec les greffiers de chambre. Au titre de la représentation du tribunal au sein du comité de pilotage Juradinfo, il ou elle recense, signale à Juradinfo et suit les séries identifiées dans les différentes chambres. Il ou elle restitue aux membres du tribunal les décisions prises dans les séries ainsi que les avis du CE relayés par Juradinfo.
Il ou elle réalise une revue de presse régionale quotidienne.
Il ou elle assure la relecture et mise en forme de la «Lettre de jurisprudence du tribunal».
Il ou elle assure le suivi des ressources documentaires (préparation des revues et ouvrages pour la reliure, commandes et abonnements (revues,codes, manuels ) en lien avec le bureau du budget et la présidente; participation au groupe de diffusion FilDP; diffusion d'un lien hypertexte vers le fichier numérique du dernier numéro de l'AJDA. En cas d’absence de la titulaire il diffuse également aux magistrats et aux greffiers les arrêts de la cour administrative d’appel et les décisions du Conseil d’État pris sur les décisions du tribunal.
Il ou elle assure la diffusion des décisions déjà notifiées (anonymisées ou non) aux personnes qui le demandent et les conclusions du rapporteur public en lien avec le régisseur des recettes le cas échéant et la mise à disposition