GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activités principales
- Paiement et notification des dotations globales aux collectivités
- Recensement et transmission au ministère des données physiques et financières nécessaires au calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Suivi de diverses dotations
- Mise en paiement et notification des allocations compensatrices de fiscalité
- Suivi des attributions de compensation et des dotations de solidarité communautaire
- Contrôle budgétaire:
Contrôle du respect de la date d’adoption et de transmission des budgets, respect des règles liées au vote, équilibre réel et sincérité des comptes, dépenses obligatoires). Contrôle des états 1259 (fiscalité) et conseil aux collectivités dans les domaines des budgets.
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