1. Conseil juridique
- Assistance et conseils juridiques auprès des services de la Collectivité,
notamment avec la rédaction de notes d’aide à la décision portant sur l’ensemble
des domaines de compétence de la Collectivité
- Pilotage et gestion de la relation avec les prestataires extérieurs de la
Collectivité en cas d’externalisation des missions des conseils
2. Prévention des contentieux
- Sécurisation des actes et correspondances de la Collectivité en partenariat
avec les services métiers et opérationnels
- Accompagnement des services opérationnels dans une optique de
sécurisation de la Collectivité et de prévention des différends
3. Gestion des contentieux
- Rédaction de mémoires pour défendre les intérêts de la Collectivité
- Suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, le cas échéant en lien avec les avocats de la Collectivité
- Représentation de la Collectivité devant les juridictions
- Mise en œuvre de préconisations auprès des services à la suite des décisions de justice
4. Veille juridique et diffusion d’une culture juridique auprès des services
- Tenue d’une veille juridique spécialisée par thème
- Diffusion de cette veille juridique
- Identification des besoins et actions de formation envers les services
D’une manière générale, vous êtes un acteur/une actrice à part entière de l’équipe du Secrétariat Général. Vous contribuez à la réflexion collective et nécessairement transversale de ses métiers, de ses composantes et des projets de l’Institution et de ses satellites.
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