Juriste - h/f

Description entreprise :

La Ville de HAUTS DE BIENNE RECRUTE un(e) Juriste à temps complet au grade d’attaché (C.D.D. en remplacement d’un congé de maternité 8 mois)

Ville de 5 500 habitants – capitale de la Lunetterie Française, située au cœur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura – à 10 kms des stations de ski alpin et nordique – 50 kms de Genève

Vous êtes responsable du service juridique, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :


Description du poste :

MISSIONS :

* Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
* Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
* Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
* Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
* Gestion des assurances
* Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
* Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
* Gestion du foncier des deux collectivités
* Réalisation des cessions/acquisitions/échanges/préemptions de la collectivité : vérification des actes notariés (servitudes, délibération, diagnostics, Domaines, etc)
* Volet foncier et financier es dossiers E.P.F.
* Assurer la coordination entre les différents partenaires en vue de la préparation des plateaux à vendre, la création de copropriétés, les demandes de relevés de géomètre, etc.
* Gestion et élaboration du PLUi (mod., révision, projets…)

Profil recherché :

SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :

* Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d’une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
* Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
* Maîtrise des procédures de contentieux
* Maîtrise du cadre juridique du droit de l’urbanisme
* Savoir lire et interpréter un PLUI
* Connaissance des procédures PLUI
* Négociateur et conciliateur



SAVOIRS ETRE :

* Autonomie
* Dynamisme et aisance relationnelle
* Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
* Discrétion professionnelle et devoir de réserve



CONDITIONS D’EXERCICE :

* Travail en bureau – déplacements sur le terrain et dans les services
* Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
* Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service



RELATIONS FONCTIONNELLES :

* Sous la direction générale des services, relations avec l’ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
* Relations avec M. le Maire
* Relations avec les administrés – syndics – trésorerie – notaire – administrations publiques
* Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
* Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
* Temps de travail : temps complet du mardi au samedi midi
* Diplômes : BAC +5 en droit – expérience dans un poste similaire souhaitée
* Rémunération : selon grille indiciaire attaché – régime indemnitaire en fonction de l’expérience