Dans le cadre du contrat «Droits humains au cœur d’une mondialisation économique et d’un développement juste et durable Phase II», cofinancé par l’Agence Française du développement (AFD) et Bread for the World (BFTW), il est prévu de procéder à un audit financier récurrent tous les 6 mois et externe en fin de Projet. Cet audit sera réalisé par un cabinet d’audit indépendant et devra contrôler notamment que les fonds de la subvention ont été utilisés conformément aux stipulations du contrat de financement du Projet et aux procédures de l’AFD et de BFTW.
I. Présentation de l’organisation et du projet à auditer
Présentation de la FIDH
1.1.1. Mission et objectifs
La FIDH est une ONG internationale de défense des droits humains. Elle regroupe 188 organisations nationales de défense des droits humains dans 117 pays. Depuis 1922, la FIDH est engagée dans la défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Pour la FIDH, la transformation des sociétés est d’abord du ressort des acteurs locaux. Ses activités visent à renforcer leur capacité d’action et leur influence.
Elle agit aux niveaux régional, national et international en soutien de ses organisations membres et partenaires pour remédier aux situations de violations des droits humains et consolider les processus de démocratisation.
1.1.2. Organisation institutionnelle et fonctionnement
L’organisation et le fonctionnement de la FIDH reflètent ses principes de gouvernance : à la base, les 188 organisations membres. La FIDH repose ainsi sur trois piliers :
1. Le Congrès qui regroupe les 188 organisations membres de la FIDH.
2. Le Bureau international : Il compte membres bénévoles issus des organisations membres de la FIDH.
3. Le Secrétariat international : Basé à Paris, il est composé d’une équipe professionnelle.
1.1.3. Budget de la FIDH
La FIDH possède un budget annuel d’environ 9 millions d’euros.
Descriptif du projet
1.2.1. Localisation du Projet
Le projet est mis en œuvre dans environ 15 pays cibles sur différents macro-régions.
1.2.2. Calendrier du Projet
Durée du projet (mois) : 36 mois.
Date de clôture effective prévue : 31 Octobre 2026.
2.1.1. Raison et objet du mandat
Dans le cadre du contrat de financement, il est prévu de procéder à un audit financier tous les 6 mois pour BFTW et 1 fois lors de la première année et un audit externe final pour l’AFD.
2.1.2. Responsabilités des parties au mandat
Le cabinet d’audit recruté désigne l’«auditeur / rice» et doit exécuter les procédures convenues de la façon définie dans les présents termes de référence.
2.1.3. Type de mandat, attentes et objectifs
L’étendue de l’audit porte sur la totalité des activités réalisées dans le cadre du Projet (36 mois).
2.2.1. Mission, procédures, documentation et preuves
L’audit demandé portera donc sur la période allant du 1er Novembre 2023 au 31 Octobre 2026.
2.3. Moyens
Le budget de l’audit financier n’excédera pas 20.000 euros TTC.
2.4. Calendrier de l’audit
L’audit financier doit être réalisé tous les 6 mois pour les financements BFTW et à la fin de la tranche 1 (18 mois) et à la fin du projet pour l’AFD.
Ces documents sont à transmettre par courrier électronique au plus tard pour le 2 / 06 / 2024 à 17h30 (heure française).
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