Greffière / greffier de chambre au tribunal administratif de cergy pontoise

Votre environnement professionnel :

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise compte 11 chambres, 1 pôle social, 1 greffe central, 1 greffe des référés urgents et procédures à délais contraints et 1 greffe des référés non urgents.

Activités du service :

Le greffe de chambre gère les contentieux relevant de la juridiction administrative.

Composition et effectifs du service :

Il est constitué d’un agent. Ce greffe est placé sous la responsabilité du greffier de chambre (agent de catégorie B).

Liaisons hiérarchiques :

Président du tribunal, 1er Vice-président, greffier en chef, greffiers en chef adjoints.

Liaisons fonctionnelles :

Président de chambre, magistrats, administrations, avocats, requérants

Vos activités principales :

Encadrer un agent de greffe d'une chambre et assurer, sous la direction du/de la greffier(ière) en chef, la bonne exécution et le suivi de la procédure juridictionnelle tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridiction à l’archivage des décisions

• Poste à responsabilité : il ou elle encadre et anime un greffe de chambre, donne l’impulsion et dirige son fonctionnement.

• Collaboratrice/collaborateur privilégié(e) du greffier en chef, il reçoit délégation de signature de celui-ci.

• Il ou elle assure le suivi de la procédure des dossiers contentieux et la gestion des stocks : confection des rôles, suivi des dossiers, suivi du contradictoire. Pour ce faire :

1) Organise la procédure, assure la bonne marche du traitementjuridictionnel de la procédure (du traitement de la requête après enregistrement par le greffe central jusqu’à la notification des décisions) au sein de la chambre.

2) Gère le flux de la chambre et connaît son stock, identifie les "alertes, séries" en concertation avec le président de chambre et le greffier en chef adjoint responsable du greffe central.

3) Participe à la mise en forme et à la relecture des décisions avant signature.

4) Participe éventuellement à l’aide à la décision (orientation spécifique des dossiers de non-lieu et de désistement, traitement des ordonnances, instruction des requêtes, préparation des ordonnances R 222-1 du code de justice administrative).

• Il ou elle assure la tenue des audiences.

• Il ou elle assure le traitement des dossiers de médiation de sa chambre.

Vos perspectives :

Acquisition d'une culture et de compétences juridiques permettant de présenter de nombreux concours et examens de la fonction publique. Valorisation de l'expérience – mobilité facilitée pour rejoindre des services à dominante juridique.