Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Débutant Rémunération indicative traitement de base + RIFSEEP Descriptif de l'emploi L’agence technique départementale a pour vocation d’accompagner et d’assister les collectivités dans l’élaboration de leurs politiques, l’étude et la mise en œuvre de leurs projets. Ses domaines d’intervention sont l’aménagement, la voirie, l’habitat, la restauration collective, la transition écologique et les mobilités.
Le juriste opérationnel, sous la responsabilité du responsable des études, a pour mission d’accompagner tout adhérent sur les questions juridiques qui se posent dans le cadre des projets d’aménagement et d’investissement.
Le juriste opérationnel est référent juridique de l’agence dans tous les domaines d’intervention de celle-ci (aménagement, habitat, voirie, transition écologique, restauration collective, finances, marchés publics, …) et est en étroite liaison avec les chargés de projet polyvalents et spécifiques.
Il a à connaitre toute problématique juridique émanant des opérations suivies par l’agence. Il devra se déplacer aussi souvent et nécessaire que possible auprès des adhérents afin de les accompagner et de comprendre au mieux les besoins du terrain. Missions / conditions d'exercice Il aura pour missions principales :
-Conseil juridique (oral ou écrit) dans le cadre des études menées par l’agence au profit des membres, et notamment auprès du chargé de projet mal logement qui mène de nombreuses procédures juridiques (mise en sécurité, insalubrité, non décence, bien sans maitre, bien en l’état d’abandon manifeste…)
-Gestion des études juridiques demandées par les membres en matière d’aménagement, de gestion des services publics, des politiques d’achat ou de commande publique, des procédures d’urbanisme ou foncières,
-Participation aux réunions des études portées par les chargés de projet dès lors qu’un conseil juridique est nécessaire et aux réunions pour les études dont il a la charge,
-Aide à la passation (rédaction des pièces administratives, conseil sur la procédure, relecture …) :
odes marchés publics de maitrise d’œuvre pour les études relative à l’aménagement, la voirie, l’habitat ou la transition écologique,
oou des marchés de fournitures et services pour la restauration collective,
-Accompagnement pour la passation des concessions demandées par les membres : accompagnement complet comprenant l’ingénierie juridique, financière et technique afin de proposer un dossier complet au membre ainsi qu’un accompagnement à la passation et notamment à la négociation,
-Rédaction d’actes utiles aux membres dans le cadre de leur projet pour la bonne réalisation du projet ou pour la gestion de l’équipement créé ou réhabilité (conventions, arrêtés …).
-Comme tout chargé de projet, il pourra être amené une petite ingénierie financière des projets qu’il suit. (capacité de financement du membre adhérent, plan de financement…)
Il aura également comme missions secondaires, sous la responsabilité du directeur délégué de l’agence :
-Le conseil juridique lié à la vie de l’agence (statuts, instances, assurances, actes…)
-Le suivi du pré-contentieux et contentieux de l’agence,
-La rédaction d’actes pour le compte de l’agence. Profils recherchés Savoirs
- Maitrise du droit public et de la commande publique
- Maitrise de la rédaction
- Connaître le paysage départemental des collectivités et EPCI
- Conduite de projet et capacité au pilotage stratégique des communes / EPCI.
- Connaissances en environnement juridique, financier, technique et économique des collectivités territoriales.
- Connaitre les règles budgétaires, comptables et de la commande publique
- Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics.
Savoirs faire
- Rédaction de conseils juridiques
- Rédaction de marchés publics et de concession (aménagement et service public)
- Technique d’organisation et de planification.
- Capacité de synthèse et de communication.
- Capacité à travailler en synergie avec les acteurs de l’ingénierie
-Bon niveau d’expression orale
-Savoir s’organiser, être polyvalent, gérer les priorités
Savoirs être
-Sens de l'écoute, du contact et du dialogue
-Ouverture d'esprit et capacité d'adaptation.
-Esprit d’analyse
-Capacité à travailler en équipe
-Disponibilité et réactivité
-Rigueur, discrétion et confidentialité
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