Chargé(e) de mission autorisations grande couronne h/f

Description du poste

Versant

Fonction Publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Domaine et Métier

SANTÉ - Chargée/Chargé de programmes de santé publique

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission autorisations Grande Couronne H/F

Descriptif de l'employeur

ARS IDF - Direction de l'Offre de soins

e département contractualisation, autorisations et transports sanitaires est en charge du pilotage régional des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, de la coordination des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des établissements de santé, des agréments et des contrôles des transporteurs sanitaires. Ce département est actuellement composé de 26 personnes aux formations et compétences variées (inspection, droit, gestion).

Ce département est actuellement composé de trois services : « Contractualisation-Autorisations Paris et petite couronne », « Contractualisation-Autorisations Grande couronne », « Service régional des transports sanitaires ».

Une réforme majeure du droit des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds est à mettre en œuvre, dans la continuité de la publication du PRS 3, prévue en novembre 2023.

Le ou la chargé(e) de mission sera en charge des instructions des demandes déposées dans le cadre de la réforme des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds puis de l’ensemble du processus afférent en lien avec les délégations départementales et les référents thématiques.

Activités essentielles

Missions principales

- Coordination des procédures d’autorisations :

O Préparation des réunions de coordination et de cadrage avec les délégations départementales et les référents médicaux de l’ARS (analyse des dossiers, élaboration de tableaux de bord, appui juridique) ;

O Suivi des procédures de renouvellement, rédaction des projets d’injonctions ; suivi des renouvellements tacites des autorisations : tableau de suivi en lien avec les délégations départementales ainsi que préparation de la liste des renouvellements tacites pour publication au RAA ;

- Instruction en propre de certaines demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds dans le cadre des procédures ouvertes suite à la publication du PRS 3 (activités réformées et non réformées) ;

- Contribution à l’organisation des séances de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) : appui technique à l’instruction et à la finalisation des rapports, encadrement des séances de la CSOS, présentation orale de certains dossiers, comptage des votes, élaboration du relevé des avis suite aux séances ;

- Motivation juridique des décisions de la Directrice générale de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ;

-Saisie dans les outils informatiques ARHGOS, Excel, SharePoint : mise à jour des autorisations.

En tant que de besoin, l’agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département.

profil recherché

Cadre de A de la fonction public ou Licence

Temps plein

oui

Nombre de personnes encadrées :

0

Nature du poste recherché

CDD

Durée du contrat

12 mois

Statut du poste

A déterminer

Temps de travail

Temps complet

Date du début du contrat

30/09/2024

Rémunération

Selon expérience et cadre de gestion