Responsable juridique H/F - EC159197 Grand Lac, communauté d'agglomération, recrute
Un(e) Responsable Juridique et des Procédures foncières
Catégorie A / Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Grand Lac
La communauté d'agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget d ... rritoire caractérisé par la qualité de son cadre de ... lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 540 agents sont au service des 80 000 habitants répartis au sein de 5 pôles : un pôle CIAS, un pôle aménagement durable et planification, un pôle attractivité raisonnée du territoire, un pôle préservation et valorisation des ressources, un pôle ressources.
GRAND LAC et le CIAS vous offrent un cadre de travail idéal d ... vironnement professionnel convivial, bienveillant, dynamique et varié.
Description du poste
D ... dre de la structuration nouvelle d'une Direction des Affaires Juridiques, regroupant les thématiques Assemblées, Juridique et Procédures foncières ainsi que la Commande Publique, Grand Lac recherche le / la future responsable Juridique et Procédures foncières.
Il est prévu que ce service soit composé à termes de 9 agents, dont la responsable.
Le / la responsable assurera le pilotage Juridique et le déploiement des Procédures foncières, et apportera aux services et aux élus une expertise juridique stratégique d ... omaines variés du droit, sur l'ensemble des thématiques portées par Grand Lac.
Il / Elle sera un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux.
Il / Elle jouera un rôle de prévention du risque contentieux et pénal, ces aspects étant systématiquement analysés d ... dre des expertises effectuées afin de garantir la sécurité des élus et des agents.
Le / la responsable intègrera une équipe dynamique, évoluant d ... mbiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.
Missions
Assurer le pilotage et le management de l'équipe juridique et procédures foncières :
Organiser le fonctionnement du service,
Accompagner les agents d ... missions.
Assurer la sécurisation juridique de Grand Lac et du CIAS en conservant une posture accompagnante et facilitante :
Diagnostic, évaluation des enjeux, conseil et alerte sur les risques juridiques,
Assurer l'accompagnement et le lien avec les autres services,
Validation des notes juridiques rédigées par les agents du service avant toute transmission aux élus, à la Direction et aux services,
Recherches juridiques et rédaction de notes juridiques stratégiques,
Rédactions et ou validation juridique des actes juridiques stratégiques (conventions, -),
Documentation et veille juridique d ... les domaines d'activité de Grand Lac,
Conseil en matière de règlement des ... stion des pré-contentieux et contentieux :
Pilotage des dossiers contentieux,
Traitement des dossiers de contentieux en lien avec les avocats et en interne (constitutions de partie civile et référés),
Présence aux audiences afin de représenter l'EPCI, notamment d ... s des dossiers les plus stratégiques,
Piloter les procédures foncières :
Pilotage du processus d'achat et de vente, ainsi que des procédures de DUP et de SUP
Assurer la transversalité avec les services,
Gérer le budget affecté au service
Assurer le remplacement de la Directrice des Affaires Juridiques sur le volet Assemblées
Informations complémentaires
Estelle COSTA de BEAUREGARD, Responsable du service Juridique et des Assemblées
Tél. ...
Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu'au...inclus sous la référence -2024-75-RESP-JURI-
Experience: Expérience exigée de 2 An(s)
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