Rattaché(e) à la Direction des Services Juridiques, l’agent au sein du bureau assurances et conseil juridique participe à la gestion du portefeuille assurantiel de la collectivité (dommage aux biens, responsabilités civile, flotte auto, coques et moteur de bateaux, protection fonctionnelle). Il effectue les recours directs et assure leur suivi. Il participe à la gestion administrative des déclarations des syndicats professionnels et assure le secrétariat juridique.
Afin d’assurer la continuité du service public, l’agent est amené à assurer des missions d’agent polyvalent au sein de la direction, pour pallier aux absences des collègues.
Les principales missions sont les suivantes :
Gestion du portefeuille assurantiel de la commune :
• Solliciter un renseignement et recevoir les déclarations des usagers ou administrés venant déclarer un sinistre mettant en jeu la responsabilité de la commune.
• Sous la supervision du chef de service, assurer les déclarations de sinistres (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, coques et moteur de bateaux, protection fonctionnelle).
• Effectuer les recours directs et en assurer le suivi.
• Ouvrir et actualiser les dossiers physiques et numériques.
• Actualiser les tableaux de suivi.
• Participer à des réunions d’expertise, en lien avec le chef de service.
Gestion des déclarations administratives :
• Assurer le suivi des déclarations des organisations syndicales.
Conseil juridique
• Procéder à des recherches juridiques ou à la rédaction de notes, en lien avec le chef de service ou la directrice des services juridiques.
• Participer à des réunions pour le service.
Gestion des contentieux et précontentieux :
• Assurer un secrétariat juridique et notamment la rédaction de courriers, traitement des factures, classement des dossiers, réception des appels.
Missions administratives :
• Assurer l’établissement des recueils administratifs réglementaires.
• Participer à l’élaboration des registres administratifs.
• Assurer la rédaction et le traitement des divers actes administratifs communaux (arrêts municipaux, délibérations, décisions du maire, projets de délibération et de notes explicatives de synthèse, courriers aux administrés...) dans toutes les thématiques pouvant mobiliser le service des affaires juridique.
• Assurer la gestion administrative de ces actes administratifs (notification, affichage, constitution de recueil des actes administratifs réglementaires, télétransmission en sous-préfecture des actes administratifs communaux)
• Participer à la tenue des archives du service.
• Participer à la gestion du service en fournitures et consommables.
• Participer à l’élaboration des bons de commandes divers liés à l’activité du service.
• Participer à la préparation des opération électorales (mission ponctuelle)
En cas de nécessité de service, l’agent, par sa polyvalence, sera, également, amené à :
• Participer, en lien avec le chef de service ou la directrice des services juridiques, à la rédaction d’actes pré contentieux ou contentieux.
• Animer et participer aux réunions de la cellule des arrêtés, assurer la mise à jour du tableau de suivi des demandes d’occupation du domaine public et assurer en cohérence l’élaboration et le traitement des arrêtés municipaux liés à l’occupation du domaine public.
• Accueillir et renseigner les personnes venant déclarer une activité (vente au déballage, par exemple).
• Assurer la mise à jour et le suivi des tableaux et arrêtés des régies municipales.
• Participer à l’organisation du conseil municipal, en assurer le secrétariat, rédiger et suivre les actes en découlant.
Vous connaissez les principes de base issus du Code des assurances et possédez des connaissances minimums des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Propriété des personnes Publique nécessaires à la rédaction des actes administratifs.
Vous maîtrisez les logiciels de bureautique (word, excel) et possédez d’excellentes qualités rédactionnelles.
Rigoureux(se), vous êtes organisé(e) et savez prendre des initiatives adaptées. Vous êtes dôté(e) d’un d’esprit d’analyse et de synthèse.
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