Adjoint(e) au chef du pôle réglementation et usagers

Vos activités principales :
- Seconder le chef du pôle pour l’ensemble des attributions du pôle de la réglementation et des usagers (PRU) ;
- Assurer personnellement le traitement des demandes complexes ou à enjeu dans le domaine du tourisme (classement des communes touristiques, des offices du tourisme, délivrance des cartes de guide conférencier en lien avec l’agent instructeur) ;
- Assurer personnellement le traitement des dossiers complexes ou à enjeu dans le domaine de la législation funéraire (habilitation des opérateurs de pompes funèbres, création et habilitation des chambres funéraires, autorisation des cimetières (création ou extension), actualisation du répertoire des opérateurs funéraires, renouvellement du jury départemental des diplômes funéraires, participation à la révision du plan ORSEC « Décès massifs » et à la cellule funéraire départementale quand elle est activée) ;
- Assurer le suivi des dossiers de domiciliataires d’entreprises.
- Suivi des autorisations individuelles (transport de corps ou d’urnes à l’étranger) et des dérogations funéraires (délai de 14 jours).

Votre environnement professionnel :

Composition et effectifs du service :

15 personnes dont 2 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B, 7 agents de catégorie C, 2 apprentis et 1 service civique.

Liaisons hiérarchiques :

– le chef du bureau des affaires réglementaires et de proximité ;
– la directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM)et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles :

Cabinet, toutes directions de la préfecture, sous-préfectures, ministères, autorités consulaires, DDI, DR, UT, autorités de police et de gendarmerie, instances juridictionnelles et parquets, professionnels concernés, ANTS, imprimerie nationale, collectivités territoriales, établissements publics, chambres consulaires ...

Qui contacter ?
- Amandine COMMEAU, Adjointe au chef du bureau des affaires réglementaires et de proximité – 04.93.72.25.90 – amandine.commeau@alpes-maritimes.gouv.fr
- Elisabeth MERCIER, Directrice - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) - elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr
- Marie-Pierre EUZENOT-FÜRTHAUER, Directrice Adjointe - Direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) marie-pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
- Avoir des compétences juridiques
- Connaître l'environnement professionnel
- Avoir des compétences en informatique – bureautique

Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir rédiger
- Avoir l'esprit de synthèse

Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines
- Savoir communiquer
- Savoir s'adapter

Vos perspectives :

Prendre la direction d’un pôle ou seconder un chef de bureau. L’expérience acquise pourra être valorisée en vue d’autres fonctions ou de lors de la préparation aux concours et examens professionnels.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Activités du service :

Le bureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP) est un des cinq bureaux de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM), avec le bureau du séjour, le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau de l’acquisition de la nationalité française.

À ce titre, le bureau traite les affaires suivantes :

1/ Pôle « réglementation et usagers » (PRU)

– affaires associatives : déclarations associations (loi 1901) - associations cultuelles (loi 1905) - associations agréées au titre de la protection de l’environnement – associations locales d’usagers - associations à caractère d’assistance, de bienfaisance – associations reconnues d'utilité publique (ARUP) – fonds de dotation (FDD) – fondations d’entreprises (FE)
fondations reconnues d’utilité publique (FRUP).
– divers :
– droit d’option franco-algérien, franco-suisse et franco-israélien
– jurys d’assises
– hébergement collectif
– attestation préfectorale de délivrance du permis de chasser
– quête – appel public à la générosité
– dons et legs
– police des jeux (Casinos)
– annonces légales
– professions réglementées : Législations funéraires (transports de corps et d’urnes) - dérogation aux 14 jours - habilitation des sociétés de pompes funèbres – agrément des domiciliataires d’entreprises - manifestations commerciales - récépissés pour les revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs)- titre de maître-restaurateur.
– tourisme : classement des offices de tourisme – dénomination en commune touristique – classement des stations de tourisme - délivrance de cartes professionnelles de guides conférenciers.

2/ Pôle « Activités du transport » (PAT)

– transport public particulier de personnes (T3P ou taxis/VTC/moto-taxis) : cartes professionnelles et agréments, commissions et contrôles, conseil aux collectivités
– gestion des professionnels et des partenaires du SIV (système d’immatriculation des véhicules)
– agréments des centres et contrôleurs techniques et suivi des contrôles réalisés par la DREAL
– agréments des gardiens de fourrières et de leurs installations / indemnisations
– agréments des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau autoroutier interdépartemental
– ...