ICF HABITAT Au sein d'une équipe de 8 juristes rattachée à la holding du Groupe ICF Habitat, et dans la matière du droit des sociétés, vous pilotez les instances sociales (CA, CS, etc.) des sociétés du Groupe.
Pour cela, vous gérez les plannings, élaborez ou contrôlez les convocations, vous préparez les dossiers et rédigez les procès-verbaux, etc. Vous assurez et/ou contrôlez la tenue des conseils d'administration/conseils de surveillance et assemblées générales pour les sociétés et structures du Groupe.
Vous êtes l'interlocuteur privilégié des administrateurs et actionnaires du groupe sur le suivi des instances et vous gérez les opérations spécifiques de droit des sociétés : comptabilité des titres, transfert des actions, mandats, augmentation / réduction de capital, apport partiel d'actifs, fusion / rachat de sociétés, transmission universelle de patrimoine, etc.
Vous suivez les conventions réglementées, tenez et mettez à jour les livres légaux, vous établissez l'interface avec les commissaires aux compte en la matière etc. Par ailleurs, vous réalisez et suivez l'accomplissement des formalités légales : nominations et les démissions des administrateurs du Groupe ICF Habitat, les modifications statutaires, dépôt des comptes etc.
Enfin, vous communiquez en interne les informations sur les obligations légales des sociétés du groupe. Vous êtes le garant de la bonne tenue des dossiers permanents des sociétés en lien avec la Direction financière.
En droit des affaires, vos missions sont notamment les suivantes : vous animez des groupes de travail avec les référents des sociétés afin d'harmoniser les process, la rédaction des documents et la mise en application des grands principes de gouvernance.
Vous participez, dans votre domaine de compétence, aux opérations de croissance externe du groupe. Vous procédez à une veille juridique mensuelle sur tous sujets relatifs au Droit des affaires en lien avec l'activité du Groupe.
Par ailleurs, vous contribuez à la démarche RSE du groupe dans sa mise en conformité (SAPIN 2, HATVP, devoir de vigilance, CSRD, éthique) et veillez à l'actualisation des actions et process en cours, en lien avec les interlocuteurs internes concernés et le contrôle interne.
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