Juriste commande publique

Description du poste

Le / la juriste occupe ses fonctions au sein du service Commande Publique/Assurances, rattaché à la Direction des Affaires Juridiques.

La Direction des Affaires Juridiques est un acteur du processus décisionnel en accompagnant les élus et la Direction sur les choix opérés, après identification et évaluation des enjeux. Elle joue également un rôle de prévention du risque contentieux et pénal, ces aspects étant systématiquement analysés dans le cadre des expertises effectuées afin de garantir la sécurité de la collectivité, des élus et des agents.

Le service Commande Publique est en charge du conseil et de l’accompagnement des services, de la Direction et des élus, de la préparation à l’exécution de projets variés et structurants pour le territoire.

À ce titre, le / la juriste pilote les procédures d’achat, sous la responsabilité de la responsable du service, en apportant une expertise juridique en matière d’achat. Il / Elle assure une expertise juridique en tenant compte des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l’EPCI.
Il / elle concourt à la diffusion d’une culture commune au sein de l’agglomération en matière de commande publique.

Le / la juriste intègrera une équipe dynamique, évoluant dans une ambiance bienveillante, chaleureuse et conviviale.

Missions
1. Gérer les procédures liées à la Commande Publique en alliant sécurisation et accompagnement des services prescripteurs
* Accompagner les services à la préparation des achats :
* Proposition de montages juridiques adaptés aux besoins des services prescripteurs
* Aide à la définition des besoins et à la détermination des procédures de mise en concurrence adéquates.
* Elaboration des dossiers de consultation des entreprises et validation de la cohérence des pièces en lien avec le service prescripteur
Gérer la procédure de passation des achats :
* - Rédaction et publication des avis d’appel à la concurrence
* - Ouverture des plis et vérification des pièces administratives des candidats
* - Relecture juridique des rapports d’analyse, notification
* - Rédaction des courriers de demande de documents administratifs des entreprises non retenues
* - Alimentation des tableaux de bord de suivi
Accompagner les services sur l’exécution des achats :
* - Relecture juridique des actes d’exécution du contrat
* - Accompagnement des services dans la mise en œuvre de l’exécution de leurs marchés et dans la gestion des difficultés d’exécution
2. Participer à la définition de la stratégie d’achat
* Proposition de processus de mise en œuvre et technique d’achat adaptées aux besoins des services prescripteurs
* Accompagner les services prescripteurs dans l’intégration des préoccupations liées au développement durable
* Elaboration de documents types, participer à la modernisation des processus, et à la mise en œuvre d’indicateurs de performance
* Rédaction de notes de procédure, et accompagnement pour mettre en place les montages juridiques
3. Organiser et garantir la conduite administrative des autorisations d’occupation du domaine public
* Rédaction et publication des avis d’appel à la concurrence
* Ouverture des plis et vérification des pièces administratives des candidats
* Relecture juridique des rapports d’analyse, notification
4. Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de Grand Lac et du CIAS
* Recherches et rédaction de notes juridiques,
* Diffusion d'une information juridique adaptée et vulgarisée vers les différents services de la collectivité, la Direction, les élus, ainsi que les communes membres et le CIAS
* Etude, analyse et vulgarisation de textes juridiques (législatifs, règlementaires, jurisprudences, …), évaluation des enjeux des évolutions législatives et règlementaires pour l’EPCI, alerte et information des services à ce sujet.
* Conseil et alerte sur les risques juridiques associés aux dossiers et pièces soumis, élaboration de préconisations après évaluation des enjeux stratégiques, juridiques et politiques de l’EPCI et étude de la règlementation
5. Précontentieux :
* Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux avec les services opérationnels, en lien avec le service juridique
* Rédaction de protocoles transactionnels et des documents afférents (délibération, etc)
6. Veille juridique :
* Assurer une veille juridique hebdomadaire afin d’identifier les évolutions législatives et règlementaires impactant la collectivité sur la thématique achat,
* Diffuser une veille juridique adaptée, au sein de la Direction des Affaires Juridiques mais également à destination de l’ensemble des services de Grand Lac.
Il est demandé :
* De solides connaissances en commande publique,
* Une bonne maîtrise du droit public,
* Une connaissance de l’environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
* Des techniques de recueil et de traitement de l’information, ainsi que des techniques d’analyse et de recherche documentaire,
* Des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
* Une capacité de synthèse, à communiquer et à vulgariser les résultats.
Il est également demandé :
* De la disponibilité, de l’écoute et de la bienveillance,
* Une grande rigueur dans les recherches juridiques, l’analyse et la rédaction,
* De l’ouverture aux relations humaines,
* De l’autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
* Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
* Une excellente capacité d’organisation et de priorisation.
Conditions
* Poste à pourvoir : A partir du 1er juin
* Temps de travail : temps complet soit 36h00 par semaine
* Télétravail possible
* Diplôme exigé : MASTER I ou MASTER II (en lien avec le droit public)
* Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec la responsable hiérarchique direct
* Possibilité d’aménagement du temps de travail
* Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
* Rémunération : selon grille indiciaire des attachés territoriaux + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS).
* Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d'un minimum et ne prend pas en compte pas la reprise de l'experience que nous appliquons.
* Le recrutement est ouvert aussi bien aux candidats titulaires de la fonction publique qu'aux candidats contractuels.
Informations complémentaires

Adeline BONIFACE, Responsable du service Commande Publique/Assurances.
Tél. 04 79 61 85 32

Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser jusqu’au 20 avril 2025 inclus sous la référence « 2025-25-JUR-CP »