Le responsable gestion des autorisations d'urbanisme a pour mission de gérer l'instruction des demandes de permis de construire, de permis d'aménager, de déclarations préalables, et autres autorisations d'urbanisme. Il ou elle veille à leur conformité avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les normes réglementaires en matière d'urbanisme, et les enjeux environnementaux.
Missions principales :
1. Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Analyser et examiner les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, et autres demandes en matière d'urbanisme.
Étudier les projets au regard des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, servitudes, etc.) et des normes en vigueur (réglementations environnementales, sécurité, accessibilité, etc.).
Vérifier la conformité des projets avec les règles d’urbanisme locales et nationales (densité, hauteur, usage du sol, emprise au sol, etc.).
Consulter et coordonner les différents services municipaux ou intercommunaux concernés (services techniques, services environnementaux, etc.) pour garantir une analyse complète des demandes.
2. Suivi administratif et réglementaire :
Rédiger les arrêtés municipaux et autres documents administratifs relatifs aux autorisations d’urbanisme accordées ou refusées.
Assurer le suivi administratif des dossiers (archivage, mise à jour des fichiers, enregistrement des autorisations).
Veiller à la bonne gestion des délais de traitement des demandes, en respectant les procédures légales de réponse (notamment les délais d’instruction des demandes).
Informer les demandeurs des pièces manquantes ou des modifications nécessaires à la conformité de leur projet.
3. Communication avec les porteurs de projet et les usagers :
Conseiller les particuliers, les entreprises et les promoteurs immobiliers sur les démarches administratives relatives aux autorisations d'urbanisme.
Expliquer les règles d'urbanisme et les conditions à respecter lors des projets de construction, rénovation ou aménagement.
Accompagner les usagers dans la mise en conformité de leurs projets lorsque nécessaire et proposer des solutions alternatives en cas de refus d'autorisation.
4. Suivi de la conformité des travaux :
Contrôler la conformité des travaux réalisés avec les autorisations délivrées (permis de construire, permis d’aménager, etc.).
Organiser des visites sur site pour vérifier la bonne exécution des travaux et leur conformité avec le permis accordé.
Prendre des mesures correctives si des travaux sont réalisés sans autorisation ou en infraction avec les règles d’urbanisme (mises en demeure, sanctions, etc.).
5. Veille juridique et réglementaire :
Assurer une veille continue sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme (modifications des PLU, nouvelles normes environnementales, règles de construction, etc.).
Participer à des formations et des séminaires afin de maintenir un niveau d'expertise élevé dans le domaine des autorisations d’urbanisme.
Mettre en place des mises à jour internes en fonction des évolutions légales afin de garantir la conformité des autorisations traitées.
6. Mise en œuvre et suivi des politiques publiques d’urbanisme :
Participer à l’élaboration des politiques locales d’urbanisme en lien avec les élus et les services compétents (élaboration du PLU, projets de réaménagement de quartiers, etc.).
Contribuer à l’animation et à la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain ou de développement de zones d’aménagement spécifiques.
Réaliser des bilans réguliers sur les demandes traitées et participer à des rapports d’activité pour les élus et les autorités publiques.
7. Gestion des contentieux :
Gérer les éventuels recours ou contestations relatifs aux refus d’autorisation ou à la conformité des projets.
Collaborer avec les services juridiques pour répondre aux recours administratifs ou contentieux.
Rédiger des réponses argumentées en cas de recours gracieux ou contentieux en vue de défendre les décisions administratives prises.
1. Compétences techniques :
Connaissance approfondie des règles d’urbanisme, du droit de l'urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des différents types d’autorisations d’urbanisme.
Expertise dans l'analyse de dossiers de demande de permis (études techniques, environnementales, architecturales).
Maîtrise des outils de gestion de dossiers et des logiciels spécialisés (SIG, logiciels d’urbanisme, outils de gestion de bases de données).
Connaissance des normes environnementales et des enjeux de développement durable dans l’aménagement du territoire.
2. Compétences relationnelles :
Excellentes compétences en communication pour expliquer clairement la réglementation d’urbanisme et conseiller les porteurs de projet.
Capacité à travailler en collaboration avec divers services municipaux, intercommunaux, ou autres partenaires externes (services techniques, architectes, bureaux d’études, etc.).
Aptitude à gérer des conflits, répondre à des questions complexes et apporter des solutions adaptées en cas de problème de conformité.
3. Compétences organisationnelles :
Capacité à gérer plusieurs dossiers en parallèle, en respectant les délais et les procédures administratives.
Rigueur dans l’analyse des dossiers et dans la gestion des autorisations d’urbanisme.
Sens de l’organisation pour la gestion administrative, le suivi des demandes et l’archivage des documents.
4. Compétences en gestion de projet :
Capacité à analyser et à suivre des projets de grande envergure, en coordination avec les différents acteurs du secteur.
Compétence en gestion des procédures et des délais de traitement des demandes.
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