Un chargé ou une chargée d'expertise juridique du pôle dee

Missions principales

Le pôle Développement Economique et Environnemental (DEE) est structuré en 12 directions thématiques et sectorielles. Il compte un peu plus de 600 agent-e-s principalement réparti-e-s sur les 3 sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges.

Ses grandes priorités portent sur l’innovation, les transitions environnementales, énergétiques, agroécologiques et numériques, la compétitivité de l’industrie et de l’agriculture régionale, l’animation et le développement des filières prioritaires, la création et la transmission d’entreprise, l’enseignement supérieur, recherche et le transfert de technologie, le financement et la prévention des difficultés des PME et ETI, le développement d’un tourisme durable, le déploiement de l’économie sociale et solidaire.

Le-la Chargé-e de d'expertise juridique du Pôle Développement Economique et Environnemental aura pour missions principales :

1. Assurer l'expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes, notamment les aides d'Etat encadrant les aides économiques
2. Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention.

Activités principales

Assurer une expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes encadrant les aides économiques :

3. Assurer la veille juridique et la prospective règlementaire afin de diffuser une information régulière aux directions du Pôle
4. Rédiger des notes de synthèse sur des évolutions de la réglementation ou de la jurisprudence impactant les interventions économiques régionales
5. Participer de manière active aux groupes de travail européens ou nationaux sur les aides d'Etat
6. Coordonner les échanges et les consultations du Pôle avec la Direction des affaires juridiques
7. Accompagner les Directions sur leurs projets présentant une dimension juridique complexe

Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention :

8. Assurer la coordination de l'élaboration et de la révision des règlements d'intervention du Pôle

Assurer la mise en oeuvre et le suivi du marché "Prestation Juridique" mis en place au sein du Pôle

Activités secondaires et/ou ponctuelles

9. Piloter et réaliser le rapport annuel des aides (en lien avec les pôles de la collectivité et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
10. Participer à d'autres missions du service en tant que de besoin

Savoirs

11. Formation supérieure en droit européen, science politique, études européennes
12. Expertise réglementaire solide en politique européenne de la concurrence (dont la règlementation en matière d'aide d'Etat en en droit des collectivité locales notamment dans le cadre des interventions économiques des collectivités)
13. Connaissance et pratiques des institutions européennes, nationales et régionales
14. Connaissance en marchés publics
15. Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
16. Techniques de veille juridique

Savoir-faire

17. Réaliser l'analyse juridique d'une situation
18. Rédiger des notes de syntheses et d'aide à la décision
19. Construire un argumentaire
20. Animer une réunion, des séquences de travail collectives
21. Adapter sa communication, conseiller et négocier avec différents interlocuteurs
22. Analyser une situation complexe
23. Organiser son activité, hiérarchiser et gérer les priorités
24. Travailler en équipe et en mode projet

Savoir-être

25. Communication écrite et orale, écoute
26. Autonomie
27. Qualités d’analyse, de synthèse, rédactionnelles et d’argumentation
28. Force de proposition

Moyens mis à disposition

29. Matériels de bureautique

Spécificités du poste

30. Déplacements fréquents hors du département de rattachement de la résidence administrative
31. Encadrement : Non
32. Fonctions de chef-fe de projet : Non
33. Fonctions de régisseur-se d'avances et / ou de recettes : Non