Chargé de mission « action foncière » (h/f) au sein de l'antenne de guyane à cayenne

Chargé de mission « action foncière » (H/F) au sein de l'antenne de Guyane à Cayenne

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Conservatoire du Littoral (CELRL)
Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l'Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie A (cadre)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné

Contexte et objectifs de la mission :
L’antenne de Guyane met en œuvre localement les actions du Conservatoire. Au 1er janvier 2025, le Conservatoire protège 20 sites en Guyane, qui couvrent une surface de plus de 50000 ha.

La stratégie d’intervention à long terme du Conservatoire du littoral, approuvée en 2015 et dont l’actualisation est en cours, a permis de préciser les enjeux de l’intervention foncière de l’établissement et d’identifier des zones d’intervention au regard de ces enjeux. Dans ces zones d’intervention, le Conservatoire du littoral doit mettre en place les outils fonciers permettant d’activer la politique d’acquisition de terrains privés ou d’affectation du domaine public de l’Etat. Le travail d’analyse foncière, d’animation foncière avec les partenaires, de mise en place d’outils comme la préemption sont autant de missions à mettre en œuvre pour accélérer mais aussi anticiper les éventuelles mutations et transactions.

Le/la chargé.e de mission est chargé, sous l’autorité de la responsable de l’antenne, d’animer la mise en œuvre de la stratégie d’intervention du Conservatoire en Guyane:

* Echanges et mises en places de partenariats sur la stratégie d’intervention foncière avec les différents acteurs du foncier: SAFER, notaires, géomètres-experts, Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane, DRFIP, Collectivité territoriale de Guyane (ENS), services de l’Etat (mise en œuvre des accords de Guyane de 2017), ...;
* En application des orientations nationales, participation à la définition d’une stratégie de protection et valorisation des espaces naturels au sein de périmètres à enjeux définis par les partenaires du Conservatoire : opérations d’intérêt national, projets portés par les collectivités locales, etc.
* Mise en œuvre des procédures de création ou d’extension de périmètres d’intervention;
* Suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification (schéma d’aménagement régional, plans locaux d’urbanisme…) et mise en cohérence avec la stratégie du Conservatoire;
* Participation en appui de la responsable de l’antenne aux différents comités en lien avec la mise en œuvre de la stratégie d’intervention: DSBM, SDAGE, Observatoire de la dynamique côtière...
* Mise en œuvre des procédures d’acquisitions: contacts et négociations avec les propriétaires (dont prospection foncière), évaluations domaniales, suivi des relations avec les notaires, …
* Mise en œuvre des affectations de terrains de l’Etat au profit du Conservatoire;
* Mise en œuvre des procédures complexes: création de zones de préemption, expropriations…
* Veille générale sur les évolutions du marché foncier en espaces naturels et ruraux en Guyane (SAFER, Vigifoncier, …);
* Mise en œuvre et suivi des prestations de géomètres en vue d’acquisitions ou dans le cadre de contentieux: bornages et délimitations du domaine, divisions parcellaires)- Gestion du contentieux administratif liéaux occupations sans droit


Profil recherché

Profil et compétences requises:

* Formation: Bac +3 minimum sur les thématiques du développement territorial, de la gestion des espaces naturels, agricoles, du droit (foncier, droit public…) ou du développement durable
* Connaissance souhaitée des procédures et outils d’acquisitions foncière
* Connaissance souhaitée des procédures d’urbanisme (PLU, droit de préemption, …)
* Formation juridique (droit public / droit privé sur le foncier) appréciée


Niveau d'études minimum requis

* Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents


Éléments de candidature

Documents à transmettre : Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.


Personnes à contacter

* c.corlet@conservatoire-du-littoral.fr
* a.brondeau@conservatoire-du-littoral.fr


Qui sommes-nous?

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.
Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel», fixé par la Stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Son contrat d’objectifs et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec le ministère de l’écologie qui exerce la tutelle de l’établissement.

Le Conservatoire emploie actuellement environ 220 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.

La direction de l’établissement est située à Paris.

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