Cadre de la mission :
- La " politique du logement et cadre de vie " de la Communauté de Communes "Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime définie dans ses statuts
- Le Programme d'Orientations et d'Actions (POA) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme de l'Habitat (PLUI-H)
- Le pacte territorial " France Rénov " /OPAH
- Le projet de territoire 2022-2040
- Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Missions Transversales :
- Suivre, animer, évaluer et actualiser le Programme d'Orientation et d'Actions, dans le cadre du PLUI-H et ses procédures d'évolution et réaliser le bilan triennal du volet habitat du PLUI-H
- Réaliser et piloter des études sur l'Habitat : remise sur le marché des logements vacants et des résidences de tourisme et/ou secondaire, densification des centralités de type Bimby, habitat durable/ réversible, colorisation des façades ...
- Agir et mobiliser de manière ciblée pour l'amélioration de l'habitat des publics âgés, isolés, jeunes et saisonniers ...
- Gens du voyage : assurer le suivi administratif de l'aire d'accueil de Crozon, en lien avec les partenaires (Etat, département...) et le service technique de la CCPCAM
- Administration et gestion du service Habitat : Animer la commission des élus : préparer les réunions, compte rendu, budget du service habitat, dossiers de subventions des actions...
- Être la Porte d'entrée de la collectivité, interne et externe, et des habitants pour toutes les questions Habitat : Guichet unique, en lien avec les dispositifs et opérateurs locaux
- Veille réglementaire, observation et prospective :
Analyser les données du marché immobilier (public et privé) en lien avec les observatoires existants (Adeupa) et participer à la production et la gestion de données Habitat
Mettre en place et animer un observatoire de l'Habitat et du foncier, en lien avec le service Urbanisme, ADS et SIG de la CCPCAM, l'Adeupa...
- Communication et RDV de l'Habitat : Piloter la communication du service Habitat, en lien avec le service communication de la CCPCAM et organiser les RDV de l'habitat du territoire
- Participer à l'ensemble des politiques de la collectivité nécessitant une approche Habitat et travailler au quotidien avec l'ensemble des services de la collectivité : Urbanisme, Application du Droit des Sols, Petites Villes de Demain, Eau, Energie, Assainissement, Mobilité...
- Accompagner les communes dans leurs opérations d'habitat publics et privés structurantes et/ou complexes.
Missions spécifiques pour le développement d'un habitat public locatif et abordable sur le territoire :
- Suivre les programmes de logements sur le territoire avec les bailleurs sociaux, les communes et les services de l'Etat
- Gérer les subventions de la CCPCAM pour la production de logements locatifs sociaux : proposer et instruire les demandes de subvention des bailleurs sociaux
- Animer le réseau des acteurs du Logement Locatif Social : conférence annuelle des bailleurs pour la programmation n+1, réunions, séminaires...
Missions spécifiques pour l'amélioration de l'Habitat privé :
- Mettre en œuvre le Pacte territorial " France rénov " : Installer et coordonner la gouvernance et mobiliser les différents acteurs et animer le copil/cotech avec l'Etat
- Mettre en œuvre les actions du Pacte Territorial, avec les acteurs (Opérateur locaux, ADIL, Espace conseil France Rénov'Tinergie) et être la porte d'entrée de la CCPCAM pour le Pacte Territorial
- Gestion administrative et financière du Pacte Territorial : demandes de subventions, rapports et bilans, avenants...
Mission spécifique pour le contrôle et la police spéciale de l'Habitat :
- Suivre les procédures relatives à la police spéciale de l'habitat (procédures de mise en sécurité)
- Suivre et conseiller sur les politiques règlementaires de contrôle de l'usage des logements : procédures de changements d'usages des locations saisonnières, fiscalité incitatives... en lien avec le service ADS
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