Instructeur.rice autorisation droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint technique
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Loudéac Communauté -Bretagne Centre est une communauté de communes étendue sur un large territoire de plus 1000 km2 regroupant 41 communes pour plus de 50 000 habitants. A ce titre, elle a la responsabilité de l'instruction de tous les dossiers d'urbanisme. L'Instructeur droit des sols est chargé d'instruire les différentes autorisations, d'accueillir et de renseigner les particuliers, de travailler en étroite collaboration avec les services techniques de la collectivité, mais également des communes, des gestionnaires réseaux etc... Missions / conditions d'exercice Missions Principales :
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Lancer les consultations ;
- Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public ;
- Renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Expliquer le cadre réglementaire (PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et les procédures ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…

Missions complémentaires :
- Présenter des dossiers ERP (Établissement Recevant du Public) à la commission d’accessibilité. Profils recherchés Emploi permanent
Catégorie C à B
Filière administrative ou technique

PERMIS B nécessaire

Temps de travail : temps complet

Lieu d’affectation : siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre

Avantages :
RIFSSEP, Ticket restaurant, CNAS, participation employeur aux contrats santé et contrat prévoyance si labellisés