L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l'Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l'entrée en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence (www.anfr.fr). L'Agence nationale des fréquences a pour mission de :
- Préparer et défendre les positions Françaises dans le domaine du spectre à l'international ;
- Autoriser l'implantation des sites d'émission sur le territoire Français ;
- Assurer la gestion des autorisations d'émettre ;
- Contrôler l'utilisation des fréquences et intervenir en cas de brouillage.
Description de la Direction. Au sein de l'Agence, la Direction de la gestion des fréquences (DGF) compte une cinquantaine d'agents, répartis sur les sites de Maisons-Alfort (94), St Dié des Vosges (88) et Brest (29). Elle définit et tient à jour les bases de données nationales nécessaires à la gestion du spectre. Elle se compose d'un service en charge de l'attribution et de la gestion des fréquences pour les réseaux PMR, d'un service en charge de l'attribution des accords d'implantation des stations radioélectriques et de l'enregistrement des assignations de fréquences dans les bases notariales nationale et internationale, d'un département respectivement en charge de la gestion des licences et des certificats des services radio maritimes et radioamateurs et d'un département en charge de la facturation et de la régie de recettes. La DGF est également responsable du datalab de l'Agence qui a notamment vocation à exploiter l'ensemble de ces données.
Description du service. Au sein de la direction, le Datalab promeut l'utilisation des nouvelles technologies et des données pour une gestion innovante des fréquences (opendata, crowdsourcing, blockchain, hackathons)
CONTENU DU STAGE
Le/la stagiaire aura pour mission principale de concevoir et développer une couche géographique des établissements particuliers pour l'outre-mer. Dans le cadre de ses missions l'Agence doit vérifier pour chaque demande d'accord d'implantation de station radioélectrique si un établissement particulier est à une distance de moins de 100m et prendre les actions appropriées.
Dans le cadre de la modernisation de ces outils le datalab a imaginé et réalisé les outils et les couches géographiques nécessaires à ce traitement en métropole dans le cadre du projet EPARS.
Il échangera de manière étroite avec les agents du datalab ayant développé les éléments pour la métropole.
Dans ce cadre, ses principales tâches seront de :
- Etudier la solution mise en oeuvre pour la métropole ;
- Réaliser les développements nécessaires pour obtenir la couche outre mer ;
- Imaginer et définir le processus de mise à jour ;
- Effectuer les tests et validations ;
- Documenter de manière détaillée les scripts développés.
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