Chargé d'opérations foncières (h/f)

Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.

Présentation du service

Le service Foncier et Gestion du domaine est un service de la Direction Urbanisme – Commerce - Habitat - Action réglementaire qui s’occupe de l’action foncière, de la gestion locative et l’occupation du domaine public. Il est composé de 9 agents.

Fonction et positionnement hiérarchique

Sous l’autorité directe du Chef de Service Foncier et Domanialité, et en collaboration avec les équipes du service, vous contribuez activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières et domaniales de la commune. Vous assurez la coordination opérationnelle et apportez votre expertise sur des dossiers complexes.

Missions principales :

1. Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations);
2. Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville;
3. Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d’un périmètre d’habitations, requalification d’un quartier, programme d’action foncière avec l’EPFIF, dynamique commerciale...);
4. Participer à la mise en œuvre des conventions de veille et d’intervention foncières dans les périmètres dont le candidat aura la charge;
5. Proposer le mode d’acquisition le plus adapté aux projets d’aménagement;
6. Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d’expropriation);
7. Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages;
8. Renseigner le public sur l’existence de périmètres d’aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété).

Sécurisation des procédures foncières :

1. Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l’activité du service;
2. Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique…);
3. Rédiger des notes d’analyse/d’opportunité aidant les élus à la prise de décisions;
4. Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l’activité du service.

Activités secondaires :

1. Gestion des demandes de document d’arpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres;
2. Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées;
3. Gestion des conventions de servitudes;
4. Gestion du domaine public et privé de la collectivité;
5. Suivi des DIA en collaboration avec l’assistante en charge des DIA et la CU GPSEO;
6. Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d’aménagement;
7. Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires;
8. Référent interne (services techniques, financier, juridique...) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d’études) sur toutes questions relatives au foncier;
9. Suivi de copropriétés et règlement de appels de fonds;
10. Savoir appliquer la réglementation de l’urbanisme et le droit public et privé;
11. Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions;
12. Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments;
13. Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d’expropriation) appropriés à chaque situation;
14. Réaliser des montages juridiques complexes;
15. Solliciter l’expertise d’un commissaire enquêteur et organiser l’enquête publique;
16. Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ..);
17. Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d’acquisition par voie de préemption et amiable.

Conditions de travail :

1. Travail en bureau;
2. Déplacements fréquents sur le terrain;
3. Disponibilité.

Autonomie et responsabilités :

1. Large autonomie dans l’organisation du travail;
2. Force de proposition auprès de l’autorité territoriale;
3. Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique.

Relations fonctionnelles :

1. Échanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique;
2. Échanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés;
3. Relations régulières avec l’ensemble des services, notamment avec les services financiers, juridiques, techniques et urbanisme.
#J-18808-Ljbffr