Correspondant aux affaires juridiques

La Direction aux Affaires Juridiques recrute un correspondant aux Affaires Juridiques pour le Pôle Urgences et Imagerie de l'hôpital Roger Salengro.

MISSION :

* Traiter des affaires à caractère juridique, des plaintes et réclamations auprès des directions, des professionnels de santé et des usagers.
* Conseiller et informer les usagers et les professionnels principalement sur le droit des usagers, les obligations déontologiques, les procédures amiables, administratives et judiciaires.



ACTIVITES PRINCIPALES

* Recueil, analyse, traitement et suivi des mécontentements des usagers et des professionnels.
* Réponse aux mécontentements, après appréciation de la modalité de réponse (courrier, entretien, orientation vers une médiation etc...)
* Conseil auprès des professionnels de santé et des usagers sur les aspects juridiques d’un dossier ou d’une demande.
* Participation à la définition de protocoles et de procédures qualité en lien avec la réglementation en vigueur sur le droit des usagers, la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
* Formation et/ou information auprès des directions et des services de soins dans le cadre de la mise en place de l’application de textes règlementaires.
* Transmission de données et de statistiques relatives aux domaines gérés par la Direction des Affaires Juridiques (bilans mécontentements, délai d’accès au dossier médical, sollicitations par les usagers et/ou professionnels, etc...).
* Traitement des dossiers en lien avec la police et la justice (réquisitions judiciaires, saisies judiciaires de dossiers médicaux, préparation des agents à l’audition, aide à la rédaction de signalements judiciaires pour patients mineurs, personnes vulnérables et victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales)
* Accompagnement sur sollicitation dans le cadre du harcèlement sexuel et sexiste au travail
* Appui de la Cellule chargée du traitement des demandes d’accès aux dossiers médicaux



RELATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS FRÉQUENTES

* Directeur délégué, Directeurs de soins, Médecins et Cadres de santé pour le conseil et le traitement de tout type de demande à caractère juridique
* Professionnels externes (Autorités Judiciaires, Assureur, Avocat, Notaire, Assistant social …) et usagers pour le traitement de situations individuelles.
* Cellule contentieux – Médiation pour transmission d’éléments nécessaires à l’ouverture d’un dossier.

HORAIRES

De 9h00 à 18h00, pas d'astreinte, pas de WE ni de jours fériés.

CORRESPONDANCE STATUTAIRE CIBLE

Attaché d’Administration Hospitalière, catégorie A

Ce poste est à pourvoir dans la ville de Lille.


DIPLOME REQUIS

* Master 2 droit de la santé ou Master 2 en droit



EXPERIENCE REQUISE

* Expérience au sein d'un EHPAD ou d'un centre hospitalier



SAVOIR-FAIRE REQUIS

* Analyser les mécontentements, les interpreter et apporter les éléments de réponse appropriés.
* Traiter et résoudre les situations conflictuelles
* Animer des réunions.
* Mener une pré-médiation Patient/Professionnel
* Respecter les règles de confidentialité.
* Aisance à l’oral
* Capacités rédactionnelles
* Conduire des entretiens invidividuels
* Synthétiser la réglementation pour la rendre pertinente et adaptée aux professionnels.
* Concevoir des scénarii alternatifs pour des solutions juridiques.
* Repérer les dysfonctionnements juridiques constatés ou potentiels.
* Anticiper les difficultés juridiques.
* Recueillir et utiliser les informations pertinentes pour le traitement d’un problème juridique.