Médiateur amf / réglementation marchés financiers h/f h/f

Le Médiateur de l'AMF est un médiateur public de la consommation, en matière financière (article L. 621-19 du code monétaire et financier), nommé par le/la Président(e) de l'AMF pour un mandat renouvelable de 3 ans, après avis du Collège et agréé par la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle des Médiateurs de la Consommation).
Pour mener à bien sa mission visant à mettre fin amiablement à un litige soumis entre un consommateur et un acteur régulé, le Médiateur dispose d'une équipe dédiée composée d'un Délégué du Médiateur, six juristes et une assistante.
Le Médiateur reçoit environ 1900 dossiers par an, émanant essentiellement de particuliers portant sur l'ensemble des domaines d'intervention de l'AMF (opérations sur titres, gestion collective, tenue de comptes conservation, instruments financiers, etc.). Les dossiers de médiation instruits sur le fond donnent lieu à une proposition du Médiateur en faveur ou non du demandeur (800 avis environ par an). L'avis peut lui-même, être suivi ou refusé par les parties au litige.

* Traiter les dossiers de médiation en s’appuyant sur l’équipe dédiée dans les domaines de la commercialisation de produits financiers, la gestion de portefeuille, la transmission et la réception d’ordres de bourse, la tenue de comptes-titres, de PEA ou d’épargne salariale, des crypto-actifs, etc. (hors domaine d’épargne bancaire et assurance) ;
* Procéder à l’analyse des situations litigieuses dont l’objet et les acteurs se situent dans le champ de compétence de l’AMF sur l’ensemble des réglementations financières nationales et européennes ;
* Veiller au bon processus de résolution à l’amiable, gérer avec l’appui de l’équipe les négociations avec les parties (directions juridiques et conformité, cabinets d’avocats etc.) ;
* Assurer la publication du dossier du mois dans le Blog du Médiateur sur le site internet de l’AMF décrivant la résolution d'un cas réel de médiation.
Assurer la publication du rapport annuel de la médiation ;
* Emettre des recommandations générales utiles pour le régulateur et le législateur pouvant sur certains points faire évoluer les textes ;
* Assurer un rôle de représentation et de communication (interviews, présentation du rapport annuel en conférence de presse, etc.) et intervenir auprès de différentes instances (Comité Consultatif du Secteur Financier, Commission consultative Epargnants, réunions internes de régulation commercialisation, etc.) ;
* Contribuer à l'action pédagogique de l'AMF à destination des investisseurs particuliers et participer avec les homologues étrangers au renforcement des modes alternatifs de résolution des litiges au plan international, dans le cadre du réseau FIN-NET des médiateurs financiers, auprès de la Commission européenne.