Juriste foncier avignon 6381 h/f

NOUS RECRUTONSDans le cadre d'un remplacement, un poste de juriste foncier est à pourvoir au sein du pôle des Affaires Juridiques. Poste basé à Avignon.VOTRE MISSIONVous assurez la sécurisation juridique des activités et actes relevant de cession et d'acquisition immobilières de la société en garantissant la conformité avec la législation en vigueur. Vous assurez un rôle de conseil auprès des collaborateurs des différentes directions dans votre domaine d'expertise, analysez les risques juridiques, et gérez les dossiers tout en préservant les intérêts de l'entreprise. Vous assurez la supervision fonctionnelle de l'activité de deux collaborateurs du pôle foncier.Vos missions principalesSécuriser les actes de gestion et garantir l'application de la réglementation en vigueurAnalyser la faisabilité juridique des opérations validées par le comité d'engagementApporter conseil et assistance aux différentes directions dans les activités de construction, réhabilitation, vente immobilière, accession sociale à la propriété, lotissement, syndicSuperviser l'ensemble des projets d'acte auprès des notaires, en lien avec les opérationnelsFormaliser les échanges avec les collectivités territoriales et l'Etat (cession de patrimoine, France Domaine, etcRédiger des actes sous seing privé (protocole foncier, convention d'autorisation d'occupation temporaire, protocole transactionnel.), des notes de synthèse, les délibérations des conseils d'administrationRéaliser des recherches (textes, jurisprudences, doctrine.) et études juridiquesParticiper à la création de process et d'outils dans son domaine de compétence en lien avec le pôle qualité (documents type, procédures, modes opératoiresAssurer la relecture et la rédaction d'actes, de documents types, de supportsAssurer et diffuser la veille juridique relatives aux activités et domaine de compétencesReprésenter l'entreprise auprès des instances et partenaires juridiques

Experience: Débutant accepté

En 2021, l'Union sociale pour l'habitat et l'Institut Hlm de la RSE se sont saisis de l'avancée législative de la loi Pacte pour mener une réflexion sur l'utilité sociale de la profession du logement social.