Conseiller des affaires juridiques f/h

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé à Bobigny, l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

14/06/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.

Vos missions

ACTIVITES
Missions Générales :

· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés

· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2. Gestion des relations individuelles et collectives

3. Droit pénal

4. Droit hospitalier

· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.

· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

· Pilotage des instructions et enquêtes administratives

· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier

· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH

· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques

QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

- Crèche d'entreprise


- Restaurant d'entreprise


- Remboursement partiel du titre de transport 75%