Le responsable de la gestion budgétaire adjoint est principalement chargé de :
Préparation et répartition du budget opérationnel de programme « BOP 166 - Justice judiciaire »
- Participation à la préparation et à la répartition du budget opérationnel de programme ;
- Établir les prévisions de consommation de crédits et la demande budgétaire ;
- Notifier la dotation - Définir et analyser les besoins ;
- Établir la demande budgétaire ;
- Établir les prévisions de consommation de crédits ;
- Proposer une répartition de la programmation budgétaire en vue des arbitrages des chefs de Cour.
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Suivi et exécution budgétaire des crédits de fonctionnement / frais de justice
- Suivre l'exécution de la dépense (restitutions Chorus, tableaux de suivi de consommation, suivis de consommation des juridictions) ;
- Procéder aux recensements (charges à payer, immobilisations corporelles) ;
- Saisir les demandes d'achat dans Chorus formulaire (gestion et suivi des DA) du SAR ;
- Ordonner la dépense, constater les services faits et procéder aux mandatements ;
- Établir, conduire et surveiller le pilotage affiné des crédits ;
- Traiter les demandes de crédits complémentaires ;
- Établir les documents préparatoires aux comptes-rendus de gestion en lien avec le RGB ;
- Suivi des engagements juridiques, nettoyage des flux (demande de finalisation des EJ au Pôle Chorus).
Gestion et suivi des crédits régionalisés (frais de déplacement, entretien courant/entretien immobilier), suivi des crédits fléchés, des crédits spécifiques
- Définir et analyser les besoins, programmer les dotations ;
- Etablir la demande budgétaire ;
- Gérer l'exécution budgétaire ;
- Gérer les crédits spécifiques « fonds de concours des Tribunaux de commerce », les crédits fléchés par le Ministère de la Justice.
Gestion et suivi des Frais de justice
- Suivi de l'activité des services centralisateurs ;
- Suivi des régies « Frais de justice ».
Gestion et suivi des crédits du programme 101 « Accès aux droits et à la Justice »
- Analyser les besoins, préparer, répartir et suivre les dotations en étroite collaboration avec le référent frais de justice ;
- Préparer les arrêtés portant subvention des associations civiles/pénales, des CDAD, saisie des demandes de subvention sur Chorus formulaire ;
- Établir et suivre le pilotage de la consommation des crédits ;
- Suivi de l'aide juridictionnelle (tableau de suivi des mises en paiement par le Pôle Chorus) et suivi des dossiers de recouvrement de l'aide juridictionnelle.
Rédaction de notes et courriers
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