Juriste propriété intellectuelle et contrats f/h (h/f)

Le centre de recherche Inria de Saclay a été créé en 2008. Sa dynamique s'inscrit dans le développement du plateau de Saclay, en partenariat étroit d'une part avec le pôle de l'Université Paris-Saclay et d'autre part avec le pôle de l'Institut Polytechnique de Paris. Afin de construire une politique de site ambitieuse, le centre Inria de Saclay a signé en 2021 des accords stratégiques avec ces deux partenaires territoriaux privilégiés.

Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) du centre de recherche, la/le juriste PI et contrats assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de la direction, des services et des scientifiques du centre. En interaction étroite avec le Service administratif et financier (SAF) et le Service transfert pour l'innovation et partenariats (STIP), elle/il intervient dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.

Vos missions :

Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats :
- Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, .) ;
- Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l'institut, en lien avec le STIP ;
- Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques ;
- Analyser, rédiger et négocier les contrats de l'institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués ;
- Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique ;
- Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge ;
- Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP ;

Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
- Participer au réseau des juristes de l'institut et à la veille juridique de l'institut ;
- Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national ;
- Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d'expertise ;
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement ;

Connaissances requises :
- Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication (TIC) (Master II).
- Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires.
- Connaissances du droit de l'enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
- Maîtrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL).

Compétences requises :
- Maîtriser les techniques contractuelles.
- Disposer de qualités rédactionnelles.
- Savoir conduire une négociation.
- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens.
- Savoir analyser la jurisprudence.
- Savoir rédiger un argumentaire juridique.
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique.
- Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées.
- Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels.
- Maîtriser les outils informatiques/logiciels métier.

Avantages :

Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT
Cadre de vie : Environnement verdoyant et lumineux
Vie associative : De nombreuses activités et initiatives à découvrir
Bien-être : Salle de sport équipée et salle de musique
Repas : Plusieurs formules de restauration avec prise en charge partielle par l'employeur

Experience: Débutant accepté

Compétences: Droit public,Droit civil,Droit de la propriété intellectuelle,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Conseiller, accompagner une personne,Négocier un contrat

Langues: Anglais souhaité

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Liste des qualités professionnelles:
Prendre des initiatives et être force de proposition : Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.