Responsable des autorisations réglementaires et de la planification urbaine, seine-maritime

Responsable des autorisations réglementaires et de la planification urbaine, Seine-Maritime

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s) : Ingénieur, Attaché, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé

Descriptif de l'emploi

ENVIRONNEMENT DU POSTE :

Conditions d’exercice :

* Sous la responsabilité de la Directrice Adjointe des Services Techniques
* Lieu de travail : Hôtel de Ville
* Cycle de travail : 39 heures
* Niveau : Cadre d’emplois des rédacteurs, attachés, ingénieurs (Cat B et A)

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS PRINCIPALES :

1. Gestion des diverses catégories d’autorisations réglementaires et élaboration, révision, modification des volets communaux des documents de planification.
2. Gestion directe du pôle ERP
3. Supervision de l’instruction et de la délivrance des autorisations du droit des sols (1 agent)
4. Élaboration des volets communaux du PLUI et du RLPI

1/ Instruction des autorisations ATERP/AP enseignes/DP vitrines commerciales/PC comprenant un volet ERP :

* Accueillir et conseiller les pétitionnaires, participer aux permanences de l’ABF et du CAUE
* Analyser les dossiers au regard de la réglementation en vigueur y compris volet sécurité des ERP de 5ème catégorie
* Rédiger les documents liés à l’instruction des dossiers (courriers, arrêtés…) et en assurer la gestion
* Élaborer les documents de références liés à l’instruction et au conseil aux pétitionnaires
* Gérer les tableaux de bord relatifs à l’activité y compris référentiel commerce et document de synthèse support de l’établissement de la TPLE

2/ Pilotage du volet coercitif ADS, Enseignes et ERP :

* Gérer le groupe de travail infractions
* Réaliser les tournées hebdomadaires de contrôles sur le terrain et établir les PV relatifs aux enseignes, au code de l’urbanisme, au CCH en lien avec le chargé de mission attractivité
* Gérer les astreintes administratives (rédaction des arrêtés et mise en œuvre)
* Tenir les tableaux de bord

3/ Gestion du suivi administratif des ERP y compris CTS :

* Participer aux visites périodiques, rédiger les arrêtés d’ouverture et de poursuite d’exploitation
* Gérer administrativement les ERP sous avis défavorable : Rédaction et suivi des mises en demeure et des arrêtés de fermeture

4/ Supervision des délivrances ADS :

* Appui à l’instructrice
* Veiller au respect des délais
* Assurer la veille juridique, élaborer des doctrines…

5/ Suivi des élaborations/modifications/révisions des documents de planification urbaine et du RLPI :

* Participer aux ateliers métropolitains
* Élaborer les contributions de la ville
* Veiller à la prise en compte des spécificités communales dans les documents finaux

Profils recherchés

SAVOIR :

* Maîtrise du logiciel OXALYS
* Maîtrise des environnements réglementaires liés aux missions du poste
* Connaissance en urbanisme réglementaire, droit de l’environnement, code de la construction et de l’habitation, droit immobilier et foncier
* Expérience sur poste similaire demandée

SAVOIR-ÊTRE :

* Sens du service public
* Rigueur et autonomie
* Sens de l’organisation
* Méthodique
* Réactivité
* Qualités relationnelles
* Discrétion
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