Détails de l'offre
Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s) : Attaché, Ingénieur
Métier(s) : Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail : Temps complet
Descriptif de l'emploi
Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles...), la Région Bretagne emploie sur l'ensemble de son territoire plus de 4000 agents exerçant de multiples métiers, tant techniques qu'administratifs.
S'appuyant sur des valeurs fondamentales comme l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l'insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.
Travailler à la Région Bretagne, c'est aussi profiter d'un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive!
Missions / conditions d'exercice
MISSION ET RAISON D'ETRE DU POSTE
La Direction des affaires juridiques et de la commande publique est une direction composant la direction générale adjointe Ressources (finances-budget, juridique, RH, systèmes d'information, immobilier, moyens généraux).
La DAJCP est organisée en quatre services :
1. Service des Assemblées (SA) : en charge de l'organisation des assemblées délibérantes (commissions permanentes et sessions du Conseil régional).
2. Service Politique d'Achat (SPA) : définition et mise en œuvre de la politique d'achat, accompagnement des acheteurs.
3. Service des Archives (SARC) : collecte, classement, conservation et mise à disposition des documents.
4. Service Juridique et Commande Publique (SJCP) : missions de conseil et d'assistance juridiques, gestion des contentieux.
ACTIVITES DU POSTE
Au sein de la DAJCP, le Conseiller.ère juridique assurera les missions suivantes au sein du SJCP :
* Assister et conseiller les services et les élus sur tous les aspects juridiques liés à la mise en œuvre des politiques régionales.
* Assurer la diffusion de l'information juridique auprès des services et des élus, le cas échéant au moyen d'actions de formation.
* Gérer les précontentieux et les contentieux impliquant la Région.
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
* Diffuser l'information juridique : suivi de l'actualité normative, mise à jour de l'espace juridique sur l'intranet.
* Gérer les précontentieux et contentieux : gestion des procédures engagées par la collectivité.
* Contribuer à la bonne application du cadre normatif applicable aux interventions économiques de la collectivité.
RELATIONS HIERARCHIQUES
L'agent dépend directement de : Chef du Service juridique et commande publique
L'agent encadre directement : 0 agents
RELATIONS FONCTIONNELLES
Au sein de la Direction : Le Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, le Service Assemblées.
Au sein de la collectivité : Toutes les directions.
Partenaires extérieurs : Prestataires extérieurs, réseaux professionnels.
Lieu de travail : site de Rennes - Patton
Horaires et temps de travail : temps complet
Compétences requises
* Formation de niveau Bac + 5 en droit public.
* Bonne connaissance ou appétence pour le droit de l'Union européenne et le droit public économique.
* Connaissance du fonctionnement d'une collectivité.
* Qualités d'analyse et de rédaction.
* Rigueur, méthodologie, pédagogie, discrétion, réactivité, sens de l'adaptation.
* Goût du travail en équipe.
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