Recensement et diagnostic des établissements pouvant générer des rejets non domestiques.
- Mise en place et suivi des autorisations règlementaires de rejets au réseau d'assainissement et leur conformité.
- Intervention de contrôle et de gestion de crise lors de pollutions accidentelles et sinistres liés à des rejets non domestiques.
- Participation à une réflexion stratégique et d'expertise sur l'ensemble du sujet Eaux Usées Non Domestiques pour l'établissement de programmes dont PRO'Baie et RSDE. - Participation au suivi technique, administratif et financier ainsi que des délais d'exécution du déroulement des opérations.
- Coordination des intervenants externes : AMO, délégataires, Agence de l'Eau RMC, CCI du VAR, DDTM, entreprises
- Prises de contact, visites, diagnostics et rédaction de rapports sur la gestion des effluents des établissements.
- Rédaction des arrêtés d'autorisation avec proposition de travaux de mise en conformité le cas échéant.
- Assistance des établissements pour les démarches nécessaires à leur régularisation (Études, travaux, dossier de subvention).
- Suivi et contrôle des résultats d'auto surveillance, de bilans annuels ou d'analyses transmis par les établissements autorisés, les délégataires ou autres.
- Recueil et traitement des données, renseignement de la base de données informatique et cartographique et suivi de l'application de la redevance assainissement spéciale.
- Élaboration des dossiers de consultation et suivi des procédures de commande publique en lien avec les missions, analyse des offres et rédaction des rapports.
- Collecte et mise en forme des données du service pour la rédaction des bilans.
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