Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA 008A
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
En lien avec le chef de bureau de catégorie A :
- Suivre l’activité mensuelle du pôle
- Coordonner les travaux de la commission médicale (habilitation des médecins agréés, organisation du secrétariat de la commission)
- Veiller aux évolutions législatives et réglementaires (suspensions administratives de permis de conduire)
- Prendre en charge les recours gracieux et contentieux et/ou rédiger les mémoires en défense
De manière plus directe :
- Traiter les situations complexes et les réclamations
- Gérer les habilitations au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels de l'automobile, ainsi qu’au système national des permis de conduire (SNPC)
- Suivre les invalidations des permis de conduire et les inscriptions au fichier des personnes recherchées
- Participer à l’instruction des dossiers au besoin, sur l’ensemble des champs de compétence du pôle
En lien avec le référent fraude local :
- Contrôler l’activité des professionnels de l’automobile installés sur le département des Yvelines
Le titulaire du poste travaille en binôme avec le chef de bureau et assure, le cas échéant, son intérim.
Votre environnement professionnel
Activités du service : Le pôle "usagers de la route" est un service à compétence départementale, qui exerce ses missions dans le champ des droits à conduire et de l'immatriculation des véhicules :
- droits à conduire : instruction des suspensions administratives (alcool, stupéfiants, grands excès de vitesse…), annulations et invalidations de permis de conduire pour solde de points nul ; enregistrement et traitement administratif des avis médicaux émis par la commission médicale primaire du permis de conduire et les médecins libéraux agréés dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; réponses aux réquisitions judiciaires
- immatriculation des véhicules : habilitation et agrément (délivrance et retrait) des professionnels de l'automobile etc.
Composition et effectifs du service : Le pôle des usagers de la route est placé sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté (catégorie A). Il est piloté par un chef de pôle de catégorie B, également adjoint au chef du bureau, et de 8 agents instructeurs de catégorie C. Il est renforcé par un agent contractuel.
Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté, la secrétaire générale de la sous-préfecture, le sous-préfet
Liaisons fonctionnelles : Correspondante fraude locale et référente fraude départementale, services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire (services du procureur de la République), ministère de l'Intérieur (direction de la sécurité routière et direction des libertés publiques et des affaires juridiques), partenaires divers (médecins agréés, professionnels de l'automobile…), ministère de la justice - préfecture - sous-préfectures
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
Savoir manager / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer / niveau pratique - requis
Vos perspectives
Ce poste permet d'acquérir de solides compétences, managériale et organisationnelle, dans le cadre d'un service à forts enjeux. Il permet également de développer des compétences juridiques qui pourront être valorisées dans d'autres domaines à vocation réglementaire par exemple (polices administratives...)
C’est un poste à responsabilités, qui peut préparer à une évolution professionnelle vers des postes de catégorie A.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
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